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 Our publications

ARTICLES
The members of Bignon Lebray & Associés regularly publish articles in the specialised press.
2008
  • LEQUAI Denis - 'La décision à caractère normatif n° 2008-001 relatif  à la formation continue des avocats' Magazine Avocats & Droit n° 25. 

 

  • PECORARO Anne-Marie - 'Hadopi, le projet de loi controversé avant même d'être discuté au Parliement' Institut de recherche en propriéte intellectuelle (IRPI), July 2008.

 

  • DEBOSQUE Bertrand - 'Apport-cession et abus de droit' La Gazette Nord-Pas de Calais, 26th June 2008.

 

  • LEFEBURE Bruno - 'La réalité pratique du droit des affaires en Chine' La Gazette du Palais, 21st June 2008.

 

  • GRANOTIER Jérome - 'Les avantages fiscaux récents pour développer son entreprise (2e partie)' La Gazette Nord-Pas de Calais, 5th June 2008.

 

  • GRANOTIER Jérome - 'Les avantages fiscaux récents pour développer son entreprise (1re partie)' La Gazette Nord-Pas de Calais,  29th May 2008.

 

  • COUCHOUX Stéphane - 'Mémento juridique, Questions à ...Stéphane Couchoux' Rivages de France, May 2008.

 

  • COUCHOUX Stéphane - 'Fondation d'utilité publique, les avantages' Directions N° 51 April 2008.

 

  • GOYET Jacques - 'Le vaste champ de l'expertise irrévocable' La Gazette du Palais,  17th April 2008.

 

  • COUCHOUX Stéphane - 'Le mécenat environnemental : une notion fiscale d'acception large' La Lettre des Conservatoires d'Espaces naturels, April 2008, n° 25, page 5.

 

  • BUFFIN Thomas - 'Céder ma boite? mais c'est mon bébé!',  Chapter 4 : les spécialistes, 'Si vous n'avez pas confiance, changez de conseil!', Joëlle JAQUES.

 

  • CARLIER Aurélie – « TVA : comment gérer le nouveau droit à déduction » – Juris Associations n° 372 of the 1st  February 2008, pages 19 and after.

 

  • PECORARO Anne-Marie - 'Copyright in the digital world'  Midem Preview Magazine, January 2008.
2007
  • PECORARO Anne-Marie -  'Gambling : on the slow burn' Legalweek, 22 November 2007. 
  • PERRUCHOT TRIBOULET François, DE BRISSON DE LAROCHE Patrick - 'The View from China' - User Generated Content, New Business Models & Legal Issues - Edited by Jeff Liebenson - IAEL, International Association of Entertainement Lawyers
  • PECORARO Anne Marie, ERBER Mélanie - 'Web 2.0 & Technical Measures: The French Case' - User Generated Content, New Business Models & Legal Issues - Edited by Jeff Liebenson - IAEL, International Association of Entertainement Lawyers
  • DRAIN, Vincent. – 'Un marché de services juridiques doit uniquement être attribué à une personne habilitée à exercer le droit', commentaire de TA Paris 27 juillet 2007, n° 710469, Palmier c/ Rayssac, JCP A 2007, n° 50, 10 décembre 2007, 2320.
  • COUCHOUX Stéphane – 'De l’association à la fondation RUP : quels coûts, pour quels avantages fiscaux ?' - Juris Associations, 1er décembre 2007, n° 369, p. 29.
  • COUCHOUX, Stéphane et CARLIER, Aurélie. – 'La fondation : une structure à choix multiple'. - Juris Associations, 1er novembre 2007, n° 367, p. 26.
  • AMY, Jean-Christophe. – 'Pourquoi constituer un fonds d'investissement sous forme de société ?'. – Option Finance, n° 952, 22 octobre 2007, pp. 38-41.
  • DE FORESTA, Guy. – 'Transmission d'une clause de garantie de passif par l'effet d'une fusion-absorption', LEXBASE HEBDO n° 277 du jeudi 17 octobre 2007, N° Lexbase N8821BCP.
  • COUCHOUX, Stéphane. – 'Le mécénat culturel : un dispositif 'sur mesure' ou encore perfectible ?' in Le financement de la culture sous la direction de Gilbert ORSONI. – Paris : Economica, 2007, pp. 127-136.
  • CARLIER, Aurélie. – 'Révélations de dons, confirmation : le contrôle fiscal vaut révélation de dons manuels'. – Juris Associations, 1er octobre 2007, n° 365, p. 9.
  • BUFFIN, Thomas. – 'La clause d'accompagnement et la clause de non concurrence'. – La Gazette Nord – Pas-de Calais, Supplément Transmission d'Entreprises, 27 septembre, pp. 7-8.
  • COUCHOUX, Stéphane. – 'Une fondation d'entreprise peut servir d'instrument anti-OPA'. – Interview réalisée par Franck Moulins pour Capital Finance Hebdo, n° 851, 16/07/2007.
  • ROCHE, Lionel. – 'Guidelines on REACH registration'. – Publication BLA/Meritas, juillet 2007, 7 pages. Voir l'article.
  • LARIVIERE, Philippe. – 'Audit environnemental : une nouvelle obligation dans les transmissions d'entreprises ?'. – La Gazette Nord – Pas de Calais, Supplément Transmission d'Entreprises, 31 mai 2007, pp. 6-7.
  • AMY, Jean-Christophe. – 'Apports-cession et abus de droit : où en est-on ?'. – Petites Affiches, 10 mai 2007, n° 94, pp. 4-6.
  • DE CARLAN Bénédicte, PECORARO Anne Marie, TERKI Nassim. – 'The Paris Court of Appeal rules that cybersquatting infringes free competition principle (Hôtels Méridiens)'. - e-Competitions, May 2007-I, n° 13630.
    Voir l'article, voir le site e-Competions
  • DE FORESTA, Guy. – 'Révocation d'un dirigeant pour mésentente', LEXBASE HEBDO n° 255 du jeudi 4 avril 2007, N° Lexbase N6374BAC, http://www.lexbase.fr
  • BUFFIN, Thomas. – 'Les délais dans la cession d'entreprise'. – La Gazette Nord – Pas-de Calais, Supplément Transmission d'Entreprises, 29 mars 2007, pp. 8-9.
  • PECORARO, Anne Marie, TERKI Nassim, CASEY Kevin. – 'The European Patent situation'. – Intellectual Property Today, vol.14, n° 2, February 2007, pp. 14-16.
    Page de titre : http://www.iptoday.com/pdf/2007/2/Cover-Feb2007.pdf
    Article : http://www.iptoday.com/pdf/2007/2/Casey-Feb2007
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