A l’occasion d’une conférence de presse du 2 avril 2008, Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication a rendu public le rapport de Martin Bethenod (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/Rapport-Bethenod.pdf) et a présenté un « Plan de renouveau pour le marché de l’art français ».

Une quinzaine de recommandations ont ainsi été présentées afin de développer les collections privées. Ces recommandations peuvent être regroupées en quatre grandes thématiques :

1/ Assouplissement du dispositif de mécénat d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants prévu à l’article 238 bis AB du code général des Impôts :

• assouplissement des conditions d’exposition des œuvres ;
• ouverture du dispositif fiscal actuel aux entreprises individuelles et aux professions libérales (qui leur était interdit pour des raisons purement techniques) ;
• adaptation du plafond d’investissement annuel autorisé (actuellement égal à 0.5% du chiffre d’affaires CA de l’entreprise) pour les PME ;
• neutralité des opérations de restructuration.

2/ Elargissement de la dation à l’impôt sur le revenu (IR) :

• possibilité pour un contribuable de s’acquitter de l’IR par voie de dation d’une œuvre d’art (avec un mécanisme de report en avant lorsque la valeur de l'œuvre est supérieure à la dette fiscale due au titre de l'année de la dation),
• le cas échéant, possibilité d’assortir la dation d’une réserve d’usufruit au bénéfice du contribuable ;
• ouverture de la dation en paiement à l’ensemble des musées de France.

3/ Extension aux contribuables redevables de l’IR du régime des Trésors Nationaux

4/ Création d’un mécanisme permettant une déduction du revenu pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants effectuées par les professionnels du marché de l’art

Ces recommandations pourraient être discutées et aboutir d’ici début 2009. A suivre.