BIGNON LEBRAY & ASSOCIES signe la Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation

 La médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles. Excellent instrument de résolution des conflits commerciaux, la médiation reste encore trop peu utilisée.

Pour encourager les entreprises à y recourir, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a donc rédigé une 'Charte de la médiation inter-entreprises' avec l’appui du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, association de la loi de 1901, créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris).

Sous l’impulsion de Jean Paul Bignon, BIGNON LEBRAY & ASSOCIES a signé le 16 octobre 2006 la Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation. Ce faisant, le cabinet est conscient qu’il est de l’intérêt de ses clients de prévenir les contentieux et de résoudre les litiges amiablement plutôt que par des voies contentieuses ; qu’il existe des techniques et des procédures permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse.

Jean Christophe Amy intègre le Cabinet en qualité d’associé et renforce le Département « Fusions - Acquisitions et Droit des Sociétés ».

Agé de 40 ans, Jean Christophe Amy est diplômé de HEC et titulaire du DESS de Fiscalité Internationale de Paris XI. Inscrit au barreau de Paris, il débute sa carrière en 1989 au sein d’un grand cabinet anglo-saxon, avant de co-fonder un cabinet d’avocats spécialisé en droit des opérations financières.

A cette occasion, il a conseillé une clientèle constituée tant de groupes cotés et de fonds d’investissement que de PME et d’entreprises en croissance, dans des secteurs très variés ( finance, informatique, communication, immobilier, grande distribution…) et ce dans un environnement aussi bien français qu’international.

Il intervient principalement dans le domaine des fusions-acquisitions, des restructurations, des opérations de haut de bilan et du droit des sociétés. Il conseille également des établissements de crédit et des institutions financières en droit bancaire et financier.

Matthieu Lochardet rejoint le département fusions, acquisitions et droit des sociétés de Bignon Lebray & Associés.

Il conseille une clientèle de sociétés françaises ou étrangères, ainsi que des banques d’affaires. Il intervient sur l’ensemble des aspects du droit des sociétés, notamment sous les angles fiscal et social.

Ses domaines d’intervention sont les opérations de restructuration de haut de bilan, les cessions et acquisitions d’entreprises, les investissements et opérations de LBO. Anciennement associé d’un cabinet de niche spécialisé dans le conseil auprès des fonds d’investissement, Matthieu Lochardet est titulaire d’une maîtrise de droit privé, option droit des affaires et d’un D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité.

Xavier Lebray, associé, est nommé pour 5 ans, jusqu'en 2011, membre de l'Instance d'Appel de l'UEFA qui compte 12 membres. Les autres français membres des instances dirigeantes de l'UEFA sont : Michel Platini (Comité exécutif), Dr. Jacques Liénard (Comité médical), Jacques Lambert (Comité des équipes nationales), Marc Batta (Comité des arbitres), Aimé Jacquet (Comité du développement technique) et Bernadette Constantin (Comité du football féminin). Xavier Lebray est membre de la Commission Supérieure d’Appel de la Fédération Française de Football depuis le 1er juillet 1993 et Président de la Commission depuis 1995.

Lionel Hanachowicz, associé, rejoint l’IFPPC (l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), en qualité de membre. L’IFPPC est une association syndicale professionnelle, fondée en 1985, qui s’attache principalement à l’étude et à la défense des droits professionnels de ses membres, au renforcement des liens de confraternité et à l’amélioration et l’unification des pratiques.

Le 22 avril 2006, le réseau Meritas a élu 7 nouveaux membres du conseil d’administration, dont Jean-Paul Bignon, avec la mission d’animer et de développer le réseau; le mandat est de trois ans, jusqu’en 2009.

Meritas regroupe 200 cabinets d’avocats dans plus de 60 pays, qui coopèrent dans le cadre d’une charte commune, destinée à assurer aux clients la meilleure qualité de service partout dans le monde, en termes de technicité, de maîtrise des délais et de coordination des dossiers transnationaux.

Bruno Lefébure Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles rejoint Bignon Lebray & Associés en tant qu’associé.

Agé de 42 ans, généraliste du droit des affaires français et chinois, Bruno Lefébure anime une équipe dédiée à l’accompagnement des entreprises françaises investissant en Chine et des entreprises chinoises investissant en France. Fort d’une expérience de cinq années passées à Shanghai, il dirige depuis Paris une équipe spécialisée dans les problématiques franco-chinoises, notamment en matière de fusions et acquisitions, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la distribution, et droit de l’environnement.

Son arrivée s’inscrit dans la dynamique de développement à l’international de Bignon Lebray & Associés, et se prolongera par l’ouverture d’un bureau à Shanghai, animé par François Perruchot Triboulet, associé du cabinet, en collaboration avec le cabinet Beacon Law Firm, partenaire chinois du cabinet Bignon Lebray au sein du réseau international Méritas. Beacon Law Firm est installé à Beijing et à Shanghai.

Bruno Lefébure a également une solide pratique du droit communautaire. Il a, à ce titre, exercé son activité professionnelle pendant onze ans à Bruxelles, notamment en matière de droit de la concurrence et droit de l’environnement. Il est inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris.

Les associés du Cabinet BIGNON LEBRAY & ASSOCIES ont nommé Rémi de Gaulle au Directoire; il remplace Bertrand Debosque dont le mandat venait à expiration, et qui sera prochain bâtonnier du barreau de Lille. Le Directoire est désormais composé de Rémi de Gaulle, Christophe Cochet et Jacques Goyet - Président.

Agé de 54 ans, Rémi de Gaulle est titulaire d’une licence de droit privé - Université de Grenoble II et d’un DEA d'Histoire du droit- Université de Paris II. Il a été président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (1989-1990), membre du Conseil de l'Ordre à deux reprises et du Conseil National des Barreaux (1996-1999).

Membre du barreau d'Aix-en-Provence, il a prêté serment au barreau de Paris en 1978, et rejoint Bignon & Lebray en 1993 en qualité d’associé en charge de l’ouverture du bureau d’Aix-en-Provence, et du développement du cabinet dans le grand sud-est. Sous son impulsion; le bureau d'Aix-en-Provence de Bignon Lebray & Associés, qui compte 15 avocats dont 4 associés, fait à présent partie des cabinets les plus importants de l'agglomération d'Aix-Marseille. Rémi de Gaulle assiste et conseille une clientèle d'entreprises de tailles ou d'activités très diverses.

Disposant d'une solide expérience en procédure et techniques de négociation et d'une bonne connaissance du tissu économique local, il est à même d'intervenir ou de coordonner des équipes pouvant intervenir dans différents domaines, tant en conseil (cessions et rapprochements d'entreprises, contrats divers) qu'en contentieux et arbitrage (droit du travail, droit commercial, droit de la construction, droit pénal des affaires, etc.).

Jacques GOYET, associé gérant, est l'auteur du chapitre 71 ('Prix et garanties dans les cessions de droits sociaux') du nouveau Dalloz Action Ingénierie financière, fiscale, et juridique 2006-2007. L'ouvrage, paru en mars 2006, est dirigé par Martine Boizard et Philippe Raimbourg. Il porte sur les fonds propres, les produits d'endettement, les produits financiers hybrides, l'externalisation d'actifs, les structures juridiques, le contrôle de l'actionnariat, les restructurations et les risques juridiques.

Présentation par l'éditeur :

Comment assurer aux investissements projetés les financements les mieux adaptés ? Quels sont ceux qui offriront une rentabilité convenable aux apporteurs de fonds propres et quasi-fonds propres, compte tenu de leurs risques, tout en assurant aux simples actionnaires la place qui leur revient, en termes de rétribution et de contribution à la vie de l'entreprise ?
Cet ouvrage étudie les solutions courantes comme les plus innovantes du financement structurel de l'entreprise, dans une articulation inédite, financière, fiscale et juridique. Tout d'abord, l'évaluation des opportunités et des risques impose un choix entre des financements classiques, ou bien plus originaux empruntant tout à la fois certaines caractéristiques des dettes et des fonds propres. Ensuite, la recherche de rentabilité optimale, par les actionnaires et les apporteurs externes de financement, invite à prendre en compte le rôle majeur de la fiscalité dans toute démarche d'ingénierie financière. Enfin, le choix des modalités de financement pose inévitablement la question de la forme sociale, celle qui offre les instruments les plus appropriés à l'investissement envisagé, tout en organisant une répartition satisfaisante des pouvoirs et des responsabilités au sein de l'entreprise.
Les développements sur les aspects opérationnels sont enrichis ponctuellement par des exemples comme par des débats théoriques à incidences pratiques.
Résolument concret, l'ouvrage s'adresse aux professionnels, banquiers d'affaires, directeurs financiers, gestionnaires de PME, capital-risqueurs, capital-investisseurs, juristes d'entreprises et avocats d'affaires.

Anne-Marie Pecoraro, avocate-associée, et Richard Ryde, consultant du bureau parisien de Bignon Lebray et Associés interviendront lors d’une conférence organisée à Londres le 23 mars prochain intitulée Media litigation abroad-Perils and insurance coverage.

Le cabinet est certifié par l’AFAQ au titre de la norme ISO 9001 version 2000 depuis le 21 décembre 2005.

Notre objectif premier est de rendre à nos clients des prestations d’une qualité irréprochable, adaptée à leur situation, dans les meilleurs délais.C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans un processus de management de la qualité. Nos clients doivent bénéficier durablement du résultat de nos efforts en terme de rigueur, d'organisation et d'homogénéité de nos prestations, tant en conseil qu'en contentieux.

En outre, l'harmonie des méthodes de travail doit permettre la fluidité des dossiers à l'intérieur du cabinet afin d'offrir la meilleure prestation en fonction de nos ressources. Nous nous engageons à appliquer et revoir cette politique afin d'améliorer en permanence notre organisation pour répondre aux attentes de nos clients.

Catherine Leroy-Sauvat, responsable qualité, veille à l'efficacité du système de management de la qualité mis en œuvre.

Le Cabinet BIGNON LEBRAY & ASSOCIES renforce son Département 'Distribution-Concurrence' avec la nomination, en qualité d'Associée de Bénédicte de CARLAN.

Agée de 34 ans, Bénédicte de CARLAN est spécialisée en droit des contrats, de la distribution et de la concurrence.

Elle conseille les entreprises pour la rédaction de leurs contrats, notamment en matière de distribution, de partenariat, de prestations de services, licences et de mandats.
Elle les assiste pour la mise en place de leurs techniques de commercialisation (circuits de distribution, promotion des ventes, réglementation des produits, publicité et autres), ainsi que sur les questions relatives à l’application du droit de la concurrence, et notamment en matière de transparence tarifaire, de pratiques restrictives, de concurrence déloyale et de pratiques anticoncurrentielles.

Elle apporte également son savoir-faire aux entreprises en matière de notification d’opérations de concentration.
Outre ses activités de conseil, Bénédicte de CARLAN mène une activité contentieuse dans les mêmes domaines, ainsi que dans le cadre de procédures faisant suite à des enquêtes menées par la DGCCRF.

Collaboratrice chez Bignon Lebray et Associés depuis 1998, elle renforcera l’expertise déjà reconnue du département Distribution Concurrence.

Notre bureau d’Aix en Provence a changé d’adresse :

Nos nouvelles coordonnées sont les suivantes :  Bignon Lebray et Associés - Les Pléiades 3,C - 320 avenue Archimède - 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 ; les numéros de téléphone, fax et adresses mail sont inchangés.

Denis Lequai, associé de Bignon Lebray et Associé a été élu le 22 novembre 2005 membre du Conseil National des Barreaux, organisme représentatif de la profession auprès des pouvoirs publics. Il s’agit du troisième mandat de Denis Lequai.

Bertrand DEBOSQUE, associé du cabinet BIGNON LEBRAY & ASSOCIES a été élu nouveau bâtonnier du barreau de Lille le 29 novembre 2005.

Agé de 45 ans, Bertrand DEBOSQUE est inscrit au Barreau de Lille depuis 1986. Docteur en droit, spécialiste de droit du travail, droit fiscal et droit des entreprises en difficulté, il a débuté sa carrière au cabinet BIGNON LEBRAY et Associés à Paris en tant que collaborateur, avant de rejoindre en 1986 le cabinet Caille Dhonte Lequai et de revenir chez BIGNON LEBRAY en 1990 pour créer le bureau de Lille et devenir associé. Son mandat prendra effet au 1er janvier 2007, au terme d’une période de « dauphinat », auprès de Bernard Meurice, le Bâtonnier actuel. La fonction de bâtonnier consiste à représenter les avocats du barreau dans la société civile, être le garant d’une ligne éthique rigoureuse, administrer l’ordre des avocats, mais aussi régler les conflits que les avocats rencontrent entre eux ou avec magistrats et clients… Ancien membre du Conseil de l’Ordre et ancien Président du Centre de Formation Professionnelle des Avocats (C.F.P.A.) du Nord-Pas de Calais, Bertrand Debosque est en outre le premier bâtonnier de Lille diplômé d’une université américaine (New York University-School of Law).

Sécurité et preuve informatique: BLA organise à Aix-en-Provence le 29 novembre prochain, un déjeuner débat sur le thème du piratage informatique, en collaboration avec le Pôle d'Activités d'Aix-en-Provence et Celog.

Alain Vamour, nouvel associé chez Bignon Lebray et Associés.

Agé de 40 ans, Alain Vamour est spécialiste en Droit public et en Droit de l'environnement ; Inscrit au Barreau de Lille depuis 1989, et précédemment Directeur chez EY LAW, il rejoint Bignon Lebray et Associés, en qualité d'associé. En Droit Public, Alain Vamour intervient auprès d'une clientèle de collectivités territoriales, d'aménageurs et d'investisseurs pour des missions de conseil, d'audit juridique et de montages d'opérations immobilières complexes et dans le cadre de due diligence. Il les assiste également dans le droit de la commande publique. Il est également expert dans le domaine du management juridique environnemental et membre du pôle de compétence sur les sites et sols pollués. Il est chargé d'enseignement à l'Université de Lille II en masters 'Droit public des affaires' et 'Action publique locale'. Alain Vamour contribuera, en tant qu'associé, au développement du Département 'Droit public, et Droit de l'environnement' du cabinet BIGNON LEBRAY & ASSOCIES. Il est accompagné de Paul-Guillaume Balaÿ, avocat (DESS « Droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme » Paris II , et DEA « Droit public » Lille II).

Le mot de Jacques Goyet, Président du Directoire de BIGNON LEBRAY & ASSOCIES

Notre modèle de développement a de l’avenir.

Nous avons décidé de bâtir notre nouveau site internet autour des valeurs qui sont les nôtres depuis près de 30 ans : une relation personnalisée entre l’entreprise et son conseil, une écoute attentive pour dégager des solutions adaptées à chaque cas, et une capacité à accompagner les entreprises dans leur développement en France et à l’étranger.

Après la création du département mobilité internationale en 2004, BIGNON LEBRAY & ASSOCIES franchit une nouvelle étape avec l’arrivée d’un nouvel associé : Alain Vamour, nous permettant de compléter notre offre, en matière de Droit public et Droit de l’environnement. Ce développement s’inscrit en synergie avec celui des autres départements du cabinet. Cabinet de référence à Paris, nous poursuivons également notre développement dans les grandes métropoles économiques en régions. Sur le plan international, notre coopération avec le cabinet Belge Lawfort du réseau Méritas, va nous permettre d’ouvrir notre représentation à Bruxelles à la fin de cette année 2005.