Le 12 septembre prochain dans le cadre de l'université d'Eté de l'ESC Rouen, Bruno Lefébure et Jacques Goyet , avocats associés, ont animé une conférence sur le thème «Faire fabriquer en Chine, usine du monde : retours d'expérience et perspectives d'avenir. »

Les sujets suivants seront évoqués :

. Les pièges à éviter en matière contractuelle.
. La protection de la propriété intellectuelle.
. Le règlement européen REACH.

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Dans le cadre d'un diner-débat, organisé par le Club Chine Présent et Avenir le 1er Juillet dernier et consacré aux méthodes de négociations des Chinois, Bruno Lefébure, associé responsable de l'équipe Chine à Paris a animé une présentation sur le thème suivant 'la dimension juridique des négociations entre occidentaux et chinois'. Bruno Lefébure a présenté la Chine comme un « champs de mine » juridique, qu’il faut pourtant traverser.

Me Lefébure n’a eu de cesse d’insister sur la nécessité de protéger ses intérêts au moment d’aborder le marché chinois, par exemple en signant, avant même le démarrage des négociations, un accord de confidentialité. Il a par ailleurs été rappelé que la Chine est un état de lois mais pas un état de Droit. De nombreuses lois sont aujourd’hui adoptées, mais souffrent parfois de difficultés de mise en œuvre liées à des interprétations divergentes à l’échelon local et à l’échelon national par exemple. Par ailleurs certains décrets d’application prennent parfois plusieurs années avant d’être établis. Dans un tel cadre il est donc difficile de s’en remettre à des solutions toutes faites, par exemple en ayant recours à des contrats types, disponibles sur Internet. Un contrat sur mesure se doit au contraire d’être rédigé, si possible avec l’aide d’un conseil juridique. Bruno Lefébure a ensuite abordé la question des Investissements Directs Etrangers (IDE) en Chine. Investir en Chine est « un parcours semé d’embûches ». Les IDE en Chine sont aujourd’hui encadrés par une réglementation de plus en plus foisonnante et les sujets de discorde entre partenaires chinois et occidentaux ne manquent pas. C’est la raison pour laquelle, les investisseurs aujourd’hui préfèrent éviter les Joint-Ventures et investir seuls. Par ailleurs, un nouveau catalogue des Investissements étrangers vient d’être établi (rendu public le 31 octobre 2007) par le gouvernement chinois auquel il est impératif de se référer.

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Le 23 juin Lucile Kirszbaum de l'équipe Mobilité Internationale a animé devant un auditoire de 40 personnes une conférence à la Chambre de commerce et d’Industrie Françaises en Chine (CCIFC) sur le thème « Expatrié en Chine : comment remplir sa déclaration de revenus française en tant que non-résident ? ».

Votre société a un ou plusieurs salariés expatriés français en Chine ? Les personnes physiques ayant le statut de non-résident fiscal en France doivent remplir leurs obligations déclaratives françaises au plus tard le 15 juillet 2008. Ces obligations portent sur leurs revenus de source française perçus en 2007.

Notre cabinet était présent comme chaque année au Festival de Cannes, le 16 mai 2008 : Anne Marie Pecoraro, avocat associé en charge du département Propriété Intellectuelle Nouvelles Technologies du cabinet y a animé un séminaire sur le droit de l’audiovisuel devant un auditoire de près de 60 personnes. Nos partenaires et co-organisateurs de l’évènement : Annick Mottet et Christian Dekoninck, avocats du cabinet belge Lydian sont également intervenus. Mary de Vivo, du club restaurant parisien 'le Réservoir' et le restaurant 'Le Goéland' qui nous a reçu.

En collaboration avec notre équipe d’avocats résidents à Shanghai, Céline Rang et Sébastien Rodriguez, associés, animeront le 18 mars 2008 une conférence à la Chambre de Commerce et d’Industrie Française à Shanghai sur le thème « Gérer la mobilité des salariés entre la France et la Chine : Les bonnes questions à se poser, les pièges à éviter, les obligations à respecter. »
Les avocats du cabinet Bignon Lebray & Associés vous proposent de faire le point sur tous les enjeux complexes de la mobilité des salariés entre la France et la Chine : droit du travail, couverture sociale et fiscalité.
Céline Rang et Sébastien Rodriguez et notre équipe d’avocats résidents à Shanghai, évoqueront avec vous les points essentiels qui doivent être couverts sur le plan individuel et sur le plan de l’entreprise.

Anne-Marie Pecoraro participait à deux tables rondes lors de la 42ème édition du MIDEM ( Marché international de la musique) qui se déroulait à Cannes du 27 au 31 janvier 2008.

Ces deux conférences portaient sur les diverses controverses touchant le marché du disque et la recherche de nouvelles solutions au sujet :

• Web 2.0 ou le contenu généré par les utilisateurs: Nouveaux modèles économiques et questions juridiques: Le contenu généré par les utilisateurs est un des sujets dont on parle le plus depuis l’avènement du Peer to Peer sans le comprendre complètement. Comment cela change t-il l’industrie du disque et incite à réévaluer les licences et les modèles juridiques existants pour en tenir compte. Pour cette conférence, l’ IAEL ( International association of entertainement lawyers – Association international du divertissement) a fait venir des experts juridiques et des spécialistes du monde entier.
  
  
• Midem Indie Summit/IAEL Legal Workshop (www.iael.org) – Negotiating the 360° artist deal:  Cet atelier conduit par deux avocats spécialisés Anne-Marie Pecoraro du cabinet BIGNON LEBRAY & ASSOCIES à Paris et Steve Masur du cabinet New Yorkais MASUR LAW est une excellente occasion d’interroger les avocats sur les particularités des nouveaux accords que les maisons de disques signent actuellement avec les artistes, incluant le nouveau contrat « 360° », dont un exemple fameux a été l’accord signé par Madonna avec Live Nation.

'Actualité juridique et fiscale 2007-2008': le cabinet a organisé 4 petits déjeuners débat le 22 janvier à Paris, le 24 à Lille et Lyon, le 29 à Aix.

Les thèmes suivants seront notamment évoqués:

· Crédit d’impôt recherche : importantes modifications, nouvelles incitations fiscales

· Imposition des dividendes, intérêts, plus values sur valeurs immobilières : aménagements pour les personnes physiques

 · Régime fiscal des groupes, titres de sociétés à prépondérance immobilière : aménagements

· Actualité du droit des sociétés : garanties de passif, pacte d’actionnaire

Céline Rang, associée et Sébastien Rodriguez, avocat spécialiste de la gestion sociales et fiscale au sein du département mobilité internationale, ont animé les séminaires de formation de Liaisons Sociales les 10 et 11 décembre dernier.

Ont été abordés les aspects clés de la gestion des contrats de travail à l’international ( couverture sociale des salariés à l’étranger, obligations fiscales, rémunération des expatriés).

PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION Gestion de la mobilité internationale Contrats, rémunération, fiscalité, couverture sociale Objectifs : § Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l’international § Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés § Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale adaptés § Optimiser la situation sociale et fiscale de l’entreprise et des salariés § Sécuriser les pratiques de l’entreprise Public : Directeur des Ressources Humaines Responsables de la mobilité internationale Responsables du personnel détachés ou expatriés.

Programme

1- Conclure et gérer les contrats de travail à l’international Le choix du contrat de travail : - les différents types de contrats et la remise du contrat approprié - les parties et obligations liées au contrat - le statut expatrié ou détaché La rédaction des contrats : - clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales Le droit applicable : - critères déterminant la loi applicable aux contrats - juridictions compétentes en cas de litige La rupture du contrat : - échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences Cas pratique : rédaction et modification d’un contrat (pièges et erreurs à éviter).

2 - Déterminer la couverture sociale des salariés Le détachement ou l’expatriation : - principe de territorialité de la sécurité sociale - dérogations issues des conventions internationales et du droit interne Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations Les prestations versées : - dans le pays d’origine et le pays d’accueil Le régime de protection sociale des salariés : - retraite, prévoyance, droit au chômage - couvertures complémentaires L’efficacité du système déterminé : - critères de choix et comparatifs de coûts Cas pratique : détermination de la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger (approche à adopter)

3 - Maîtriser les obligations fiscales La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents La distinction entre missions de courte et de longue durée Les différents types de revenus et d’imposition L’élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés La mise en place des politiques de protection et d’égalisation fiscale Cas pratique : la gestion fiscale d’un salarié transféré à l’étranger.

4 - Fixer et optimiser la rémunération des expatriés Les incidences de l’expatriation et du détachement sur les rémunérations L’application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération La construction d'un package de rémunération adapté Le choix de l’ancrage de la rémunération : - dans le « pays d’origine » ou « pays d’accueil » - les systèmes combinés Les modalités de paiement de la rémunération La détermination du coût employeur Cas pratique : mise en place d’une stratégie d’optimisations sociales et fiscales

Stéphane Couchoux, associé, est intervenu dans le cadre des Ateliers du Centre Français des Fondations à Annecy les 6 et 7 décembre 2007 sur le thème suivant: 'Réflexions sur la gouvernance des fondations d'entreprise'.

Le département 'Mécénat Fondation & Asssociation' était partenaire du 2ème Forum National des Associations et des Fondations qui se tenait le 30 novembre dernier au Palais des Congrès de Paris.
Stéphane Couchoux, associé, a animé en présence du Ministère de l'Intérieur et de dirigeants de fondations RUP une conférence devant près de 400 personnes sur le thème suivant: 'Comment passer d'une association à une fondation d'utilité publique ?'

A l'occasion de cette conférence, la revue spécialisée Juris Associations a publié l'article de Stéphane Couchoux consacré aux conséquences et avantages fiscaux du passage d'association à fondation ( JA du 1er décembre 2007, n°369, pages 29 et s.)

Anne Marie Pecoraro, associée en charge du département PINT et Stéphane Couchoux, associé en charge du département Mécénat, Fondation et Association ont animé le 22 novembre 2007 une table ronde sur le thème « Investir dans l’art : quels enjeux pour l’artiste et l’entreprise ». Les échanges très riches se sont poursuivis lors du cocktail vernissage des oeuvres de Meriem Bouderbala.

Meriem Bouderbala vit et travaille à Paris et Tunis où elle est née. Entre Nord et Sud, elle a exposé dans des galeries et musées prestigieux. Meriem, qui a étudié l'art aux Beaux Arts d'Aix en Provence mais aussi à Londres puise dans sa culture multiple et internationale une création empreinte de richesse et de vérité - c'est ainsi qu'elle nous invite avec profondeur dans son univers entre symboles et abstractions.

Lionel ROCHE, avocat associé, assure les formations suivantes pour le compte du Moniteur à Paris :

- Maîtrise foncière, les fondamentaux 18 et 19 octobre 2007, 10 et 11 décembre 2007

- Conduire une opération d'aménagement à Paris 4 et 5 juin 2007, 24 et 25 septembre 2007, 3 et 4 décembre 2007, à Lyon 2 et 3 juillet 2007, 5 et 6 novembre 2007, à Marseille 18 et 19 juin 2007, 22 et 23 octobre 2007, à Toulouse 11 et 12 octobre 2007

- Financement des opérations d'aménagement 15 et 16 octobre 2007, 26 et 27 novembre 2007

Dans le domaine de l'environnement, il participera aux conférences suivantes :

- CIEPEC PEKIN salon international des technologies de l'environnement : les mécanismes de développement propres et le droit chinois le 22 juin 2007 à Pékin

- Universités d'été de l'Environnement 2007 à Lyon organisés en partenariat avec l'ADEM, l'IFP, Axelera pôle de compétitivité mondiale Chimie-Environnement. Conférence sur : Le règlement européen REACH, risques, opportunités et perspectives

- 27 septembre 2007, Conférence sur Le protocole de Kyoto : prise en compte du marché du carbone dans la production industrielle

- 28 septembre 2007 - Octobre 2007 à Lyon, Conférence à la Chambre de Commerce de Lyon : Le règlement européen REACH : contraintes et opportunité pour les PME/PMI.

Lionel Hanachowicz, avocat associé, est intervenu le 19 avril 2007 à l’Institut de Droit et d’Economie des Affaires-Université Lyon 3 sur le thème « les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en matières de garanties et de responsabilité du banquier ».

Le département Propriété Intellectuelle Nouvelles Technologies du cabinet Bignon Lebray et Associés est heureux de vous informer que le cabinet sera à nouveau présent comme chaque année au Festival de Cannes, le 18 mai 2007, pour y présenter dans le cadre d'une conférence, le thème : 'Les nouveaux médias : promotion et commercialisation des films et oeuvres dérivées'.

Le cabinet sera également représenté à Chigaco au 129ème meeting annuel de l'INTA (International Trademark Association). Le cabinet disposera d'un stand et Anne-Marie Pecoraro, associée en charge du département PINT, participera avec des confrères spécialisés en propriété intellectuelle, d'horizons divers, à un dîner le 29 avril 2007.

N'hésitez pas à voir nos notes de conférence du Midem 2007 de Cannes prochainement en ligne.

Bruno Lefébure, associé, a animé à la Maison du Barreau le 27 mars dernier un module de formation, sur le thème « Les contrats en droit chinois ».

Ce module était proposé par l’AFCDE (Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique) en coopération avec le Barreau de Paris et l’EFB, dans le cadre d’un programme de formation sur le droit chinois des affaires.

L’AFCDE, fondée en 1986 avec le concours du Barreau de Paris, réunit des praticiens du droit français, européen et chinois, avocats, magistrats, universitaires et juristes d’entreprise, avec pour objet de développer une meilleure connaissance du droit chinois et d’apporter aux praticiens chinois une ouverture sur le droit français et le droit européen.