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Actualités
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ARCHIVES EVENEMENTS
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| 07/04/2008 |
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| Dans le cadre d'une réunion d'information organisée par la Fondation Hospitalière Sainte Marie (Paris) le 7 avril prochain, Stéphane Couchoux, associé responsable du département Mécénat, Fondation et Association animera aux côtés d'Aurélie Carlier, avocat, une présentation de la nouvelle réduction d’ISF de 75% en cas de dons à une fondation. |
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26/12/2006 Lionel Roche, associé, intervient en 2007 lors d’une série de manifestations |
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Ces manifestations auront lieu dans les cadre des formations du magazine « Le Moniteur », sur les thèmes suivants: - Intégration de la HQE aux opérations d'aménagement: les 28 et 29 mai 2007 et 8 et 9 octobre 2007.
- Conduite d'une opération d'aménagement: les 29 et 30 janvier 2007, 4 et 5 juin 2007, 24 et 25 septembre 2007, 3 et 4 décembre 2007.
- Acquisition foncière et vente de terrains à construire: les 12 et 13 mars 2007, 25 et 26 juin 2007, et 22 et 23 octobre 2007.
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11/12/2006 BIGNON LEBRAY & ASSOCIES aura le plaisir d'être de nouveau présent dans le cadre du MIDEM 2007. |
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D'une part, en qualité de membre de l'IAEL (International Association of Entertainment Lawyers) nous contribuerons en qualité de rapporteur pour la France au livre annuel de l'IAEL dont la prochaine édition sera consacrée à la copie privée.
D'autre part, comme les années précédentes, nous aurons le plaisir d'animer le Digital Workshop devant le public de professionnels du MIDEM, le 21 janvier 2007.
Traditionnellement, nous animons ce Workshop avec notre confrère new yorkais Jeff LIEBENSON du Cabinet HERRICK FEINSTEIN LLP, New York.
Entre autres sujets internationaux, nous ne manquerons pas d'aborder aussi l'analyse de la nouvelle loi française sur le droit d'auteur, du 3 aout 2006.
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24/10/2006 Lionel Weller, avocat associé participe à un petit déjeuner sur le thème de : Le contrôle fiscal des entreprises et de ses dirigeants : les vrais risques », |
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| Cette manifestation se tiendra le vendredi 3 novembre 2006 dans les salons du restaurant le Passage, et sera organisée par les Nouvelles Publications et l’Ordre des avocats du barreau d’Aix-en –Provence. |
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29/09/2006 Thomas Buffin, associé, ancien Bâtonnier |
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Thomas Buffin, associé, ancien Bâtonnier: > Intervient le 30 septembre 2006, en tant que Président de la Conférence Régionale des Bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, il préside une conférence sur les thèmes: « Une réforme pénale…mais quelle réforme ? » « Le Médiateur de la République : son rôle, sa fonction, son utilité pour notre profession » Cette conférence se tiendra à l’Hôtel Westminster dans le cadre du 26ème Séminaire du Touquet, organisé par le CFPA du Nord-Ouest. > Participe à une table-ronde sur la loi de sauvegarde des entreprises, le 10 octobre 2006 à 18 h, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole, salle Descamps, 5 boulevard Carnot
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29/09/2006 Bertrand Debosque et Thomas Buffin, associés interviennent au Séminaire des Experts Comptables du Nord Pas de Calais
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Le 6 octobre 2006 Bertrand Debosque et Thomas Buffin, associés, interviennent dans le cadre du Séminaire des Experts Comptables du Nord Pas de Calais sur les aspects juridiques et fiscaux dans le cas de la transmission d'entreprises Ce séminaire aura lieu au Grand Palais de LILLE, sur le principe d’ateliers 'tournants' de 10 h 30 à 19 h 00.
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29/09/2006 Alain Vamour, associé, participe à une Conférence
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Alain Vamour, associé, participe à une conférence sur le thème des Marchés Publics, en particulier les récentes évolutions du Code des Marchés Publics et les ajustements qui favorisent l'accès aux Marchés Publics des PME. Cette conférence déjeuner est organisée à l’initiative du Club Développeurs et se tiendra le Jeudi 19 octobre 2006, de 11h30 à 14h00 au Domaine Mandarine Napoléon à Seclin.
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29/09/2006 Céline Rang, associé, anime un workshop 'rémunération et stock-options'
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Céline Rang, associé, anime le 20 octobre 2006, un workshop 'rémunération et stock-options' lors de la conférence annuelle européenne du Chartered Institute of Taxation. Cette intervention se tiendra dans les locaux de CMS Bureau Francis Lefebvre, à Paris
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29/09/2006 Matthieu Lochardet anime pour l'EFE
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Matthieu Lochardet anime pour l’E.F.E. un atelier sur le thème : rédiger un acte de reprise, cession / acquisition pure et simple, restructuration / LBO. Les dates des prochaines sessions sont : le 8 novembre 2006, le 24 mai 2007, et le 8 novembre 2007 |
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31/07/2006 Lionel Roche, associé, interviendra à la rentrée lors d'une série de manifestations |
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Ces manifestations, auront lieu dans le cadre des 'Formations du magazine le Moniteur', ou en partenariat avec le groupe Carso, spécialisé dans les diagnostics, analyses, conseil et formation en agro-alimentaire. - 28, 29 septembre et 6 octobre 2006 : Formation des chefs de projets de l'OPAC de Lyon à la conduite des opérations d'aménagement (théorie et réalisation d'un cas pratique) - 2 octobre : Formation Moniteur Paris - Aménager durablement - 5 octobre Lyon : Conférence sur la légionnelle - aspects juridiques et enjeux en terme de responsabilité avec le Groupe CARSO - 9 et 10 octobre : Formation Moniteur Paris : La maîtrise foncière - 12 octobre Paris : Conférence sur la légionnelle - aspects juridiques et enjeux en terme de responsabilité avec le Groupe CARSO - - 16 et 17 octobre : Formation Moniteur Paris : La maîtrise foncière - 25 au 27 octobre à Lyon : Intervenant au Forum international économique et social - 6 et 7 novembre : Formation Moniteur Paris : Conduite d'opération d'aménagement - 20 et 21 novembre : Formation Moniteur Paris : La maîtrise foncière - 4 et 5 décembre : Formation Moniteur Paris : La maîtrise foncière - 28 novembre au 1er décembre : Participation au Salon Pollutec à Lyon en qualité de Président de l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (APPEL) |
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31/07/2006 La Loi N° 2006-872 du 13 Juillet 2006 |
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| La Loi N° 2006-872 du 13 Juillet 2006, portant engagement national pour le logement, a été publiée le 16 Juillet 2006 ( J.O. N°163 .P10662). Le département droit public de Bignon Lebray lancera à l’attention de ses clients,dès le début du mois de septembre une série d’initiatives (lettre d’informations, formations) sur les enseignements et les conséquences de cette nouvelle loi. |
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31/07/2006 Emmanuel du Douët anime deux conférences organisées par l'E.F.E (Edition Formation, Entreprise). |
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| Ces conférences se tiendront les 10 et 18 octobre 2006 sur le sujet Holding patrimonial/Trust patrimonial. |
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16/06/2006 Jacques Goyet anime le cycle long de perfectionnement des connaissances de l’EFE ( Edition Formation Entreprise). |
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Dans le cadre du cursus 2006, une série de sessions sont proposées sur le thème « Maîtriser l’essentiel du droit des sociétés », aux dates suivantes : les 20 et 21 juin les 10 et 11 octobre les 14 et 15 novembre les 12 et 13 décembre
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28/09/2006 Anne-Marie Pécoraro animera la formation Contrats télécoms et communications électroniques |
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La formation se déroulera en partenariat avec EFE, les 5-6 avril et 8-9 novembre 2007.
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Voir le programme de cette formation.
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31/07/2006 Lionel Weller, associé, est intervenu au colloque fiscal consacré aux nouvelles relations entre contribuables et administration fiscale. |
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| Ce colloque s’est tenu le 12 juin 2006 dans la salle des conférences du Palais de la Bourse de Marseille, en présence de représentants de l’UPE13, de l’administration fiscale, de la profession comptable, des barreaux d’Aix et de Marseille et de magistrats. |
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07/07/2006 Formation sur le thème Actualité du droit des sociétés et des valeurs mobilières |
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Jacques Goyet, avocat associé et Alain Pietrancosta, agrégé des facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) présentent une formation sur l'actualité du droit des sociétés et des valeurs mobilières. Date : lundi 11 septembre 2006 de 9h00 à 13h00 Lieu : EFB, 63 rue de Charenton - 75012 PARIS Quatre heures validées au titre de la Formation Continue Obligatoire des Avocats. |
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16/06/2006 Lionel Roche, Associé au cabinet, participe à la Conférence organisée le 4 juillet 2006 par le Groupe Moniteur sur le thème « Logement : comment faire face à la crise ?» |
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| Il anime par ailleurs des sessions de formation sur l’acquisition foncière et la vente de terrains à construire. |
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16/06/2006
Guy de Foresta participe le 3 juillet 2006 à un séminaire spécial Pologne organisé par CCI polonaise en France |
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Il intervient de 15h45 à 16h15 sur les relations société mère française/société filiale en Pologne.
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20/02/2006 Gestion des contrats de travail à l'international |
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Céline Rang, Avocate Associée chez Bignon Lebray & Associés et Sébastien Rodriguez, Avocat spécialistes de la gestion sociales et fiscale au sein du département mobilité internationale, animent les séminaires de formation de Liaisons Sociales Les prochaines sessions auront lieu les: > 24 et 25 avril 2006 > 1 et 2 juin 2006 > 12 et 13 septembre 2006 > 14 et 15 décembre 2006, et traiteront des aspects clés de la gestion des contrats de travail à l’international ( couverture sociale des salariés à l’étranger, obligations fiscales, rémunération des expatriés PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION Gestion de la mobilité internationale Contrats, rémunération, fiscalité, couverture sociale Objectifs : § Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l’international § Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés § Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale adaptés § Optimiser la situation sociale et fiscale de l’entreprise et des salariés § Sécuriser les pratiques de l’entreprise Public : Directeur des Ressources Humaines Responsables de la mobilité internationale Responsables du personnel détachés ou expatriés Programme 1- Conclure et gérer les contrats de travail à l’international Le choix du contrat de travail : - les différents types de contrats et la remise du contrat approprié - les parties et obligations liées au contrat - le statut expatrié ou détaché La rédaction des contrats : - clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales Le droit applicable : - critères déterminant la loi applicable aux contrats - juridictions compétentes en cas de litige La rupture du contrat : - échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences Cas pratique : rédaction et modification d’un contrat (pièges et erreurs à éviter) 2 - Déterminer la couverture sociale des salariés Le détachement ou l’expatriation : - principe de territorialité de la sécurité sociale - dérogations issues des conventions internationales et du droit interne Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations Les prestations versées : - dans le pays d’origine et le pays d’accueil Le régime de protection sociale des salariés : - retraite, prévoyance, droit au chômage - couvertures complémentaires L’efficacité du système déterminé : - critères de choix et comparatifs de coûts Cas pratique : détermination de la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger (approche à adopter) 3 - Maîtriser les obligations fiscales La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents La distinction entre missions de courte et de longue durée Les différents types de revenus et d’imposition L’élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés La mise en place des politiques de protection et d’égalisation fiscale Cas pratique : la gestion fiscale d’un salarié transféré à l’étranger 4 - Fixer et optimiser la rémunération des expatriés Les incidences de l’expatriation et du détachement sur les rémunérations L’application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération La construction d'un package de rémunération adapté Le choix de l’ancrage de la rémunération : - dans le « pays d’origine » ou « pays d’accueil » - les systèmes combinés Les modalités de paiement de la rémunération La détermination du coût employeur Cas pratique : mise en place d’une stratégie d’optimisations sociales et fiscales |
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15/05/2006 Concurrence et gestion collective des droits de propriété intellectuelle |
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| Intervenants : Alain Andries (DG COMP, Commission européenne), Miguel Mendes Pereira (Autoridade da concorrencia), Anne-Marie Pecoraro (Bignon Lebray et associés), Bénédicte de Carlan (Bignon Lebray et associés) et Charlotte Paoli (Bignon Lebray et associés). |
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La revue Concurrences et le bulletin e-Competitions, en partenariat avec le cabinet Bignon Lebray et Associés, vous invitent à participer à un déjeuner débat autour des articles parus dans le dernier numéro de la revue Concurrences : Concurrence et gestion collective des droits de propriété intellectuelle
Mercredi 28 juin 2006 12h00 – 14h30 Cabinet Bignon Lebray & Associés 14, rue Pergolèse 75116 Paris Métro : Argentine Réservation : catherine.bariset@thomson.com Droit d’entrée : 100 € HT Entrée libre pour les abonnés de Concurrences / e-Competitions et invités de Bignon Lebray et Associés(places limitées) |
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| Voir le dernier numéro de la revue Concurrences |
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13/06/2006 Petit déjeuner Comment valoriser une idée innonvante ? |
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Dans le cadre des petits déjeuners du mardi, Grand Luminy vous invite à un nouveau rendez-vous :
Comment valoriser une idée innovante? Brevets, savoir-faire, techniques de protection, droits, contrats... mardi 20 juin 2006, de 9h30 à 12h30, à Grand Luminy par Cendrine Claviez, Avocat chez Bignon Lebray & Associés.
Attention la divulgation détruit l'invention ! Ce petit déjeuner aura pour objectif d'aider à la réflexion sur la protection industrielle en fonction de la nature du projet, d'aborder les modalités techniques de protection de l'invention, de répondre aux questions sur la propriété des droits mais aussi de s'intéresser à la valorisation de l'innovation (voir programme ci-joint).
Que vous ayez créé votre société ou que vous soyez en phase de création, cette intervention devrait vous ouvrir de nouvelles perspectives fort intéressantes dans le domaine de la protection et de la valorisation d'une idée innovante.
Si vous souhaitez participer à ce petit déjeuner, merci de nous faire part de votre inscription par retour de mail ou directement à Laurence Oussmou (oussmou@agl.univ-mrs.fr) avant : lundi 12 juin 2006.
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05/05/2006 Anne-Marie Pecoraro et son équipe présents à tous les grands rendez-vous de la propriété intellectuelle, des media et des nouvelles technologies.
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> au Festival Rose d’Or 2006, une conférence qui a réunit le 28 avril à Lucerne, Suisse, plus de 3000 professionnels des secteurs de la télévision et de la téléphonie mobile. > au salon annuel de l’INTA, en tant que représentant du réseau Meritas (Toronto du 6 au 10 mai 2006). Ce salon réunit 80 exposants, et plus de 7000 visiteurs. Le département, outre l’animation du stand Méritas, co-organisera un dîner, le 8 mai, au restaurant ORO à Toronto. > au Festival de Cannes (du 17 au 28 mai 2006), en partenariat avec Lawfort, le département organise un déjeuner le lundi 22 mai au restaurant Le Goéland, sur la Croisette. A cette occasion, Anne-Marie Pecoraro exposera les enjeux et les problématiques soulevés par les nouveaux supports d’information (téléphone mobile, Internet, …). Participeront à ce déjeuner des professionnels des secteurs de l’audiovisuel, producteurs, responsables de chaînes, fournisseurs d’accès internet… |
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07/04/2006 Bignon Lebray & Associés sera présent au Festival Rose d’Or 2006 |
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Bignon Lebray & Associés sera présent au Festival Rose d’Or 2006, une conférence qui réunira le 28 avril prochain à Lucerne, Suisse, plus de 3000 professionnels des secteurs de la télévision et de la téléphonie mobile. Le département Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies - Media, interviendra sur le thème des opportunités et défis à relever pour les éditeurs de contenus dans le cadre des exploitations de téléphonie mobile. PROGRAMME Introduction Dr. Rolf Auf der Maur, VISCHER, Zurich Président de la session Le cadre juridique en transition Les défis de la réglementation du divertissement mobile Réglementations de la radiodiffusion et de la télécommunication, restrictions publicitaires, l'accès des tiers aux normes et aux réseaux. Dr. Martin Diesbach, Nörr Stiefenhofer Lutz Les conditions de l’octroi de licences et de la coopération dans le domaine du divertissement mobile L’octroi de licences d’utilisation des contenus existant pour la distribution mobile, modèles pour la coopéra-tion entre les opérateurs de réseaux et les propriétaires de contenus, accord de partage des recettes. Dr. Pietro Graf Fringuelli, CMS Hasche Sigle Les défis légaux des acteurs de l’industrie Les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de contenu et – enfin et surtout – les régulateurs sont confron-tés à de nouveaux défis. Les représentants des différents intéressés abordent les risques et défis auxquels ils doivent actuellement faire face par rapport au développement de nouvelles offres de divertissement mo-bile. Les opérateurs de réseaux Dr. Philip Kübler, Directeur juridique, Swisscom L’industrie du contenu Charlotte Paoli, Bignon Lebray & Associés, Paris Le point de vue des régulateurs Marcel Regnotto, BAKOM Panel de discussion et questions-réponses |
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17/03/2006 Conférence organisée à Londres le 23 mars prochain sur le thème: Media litigation abroad-Perils and insurance coverage |
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Les litiges en matière de presse s’internationalisent. S’il est désormais un lieu commun de parler de mondialisation des flux d’information que ce soit par le biais des nouvelles technologies ou par des supports plus traditionnels (presse papier), l’exportation des litiges vers certains pays, afin de bénéficier de règles plus souples de droit de la presse, apparaît plus insolite. Des entreprises de presse anglaises sont notamment poursuivies en France pour diffamation ou atteinte à la vie privée. Le choix de la juridiction et du droit applicable devient ainsi une véritable stratégie pour le justiciable adepte du « forum shopping ». Dès lors, les risques pesant sur ces entreprises et résultant de l’application de diverses législations et des pratiques judiciaires (notamment en matière de dommages-intérêts) doivent être appréhendés et évalués. Notre Cabinet Bignon Lebray aura l’honneur d’intervenir prochainement au sein d’une table ronde à Londres évoquant ce sujet : Media litigation abroad : perils and insurance coverage Jeudi 23 mars 2006 Thames Suite, Marsh Ltd, Tower Place, London, EC3R 5BU Intervenants : David Hooper (Reynolds Porter Chamberlain, Londres), Prof. Dr. Jan Hegemann (Hogan &Hartson Raue, Münich), Anne-Marie Pecoraro (Bignon Lebray & Associés, Paris), Richard Ryde (Bignon Lebray & Associés, Paris), Slade R. Metcalf (Hogan & Hartson), Lisa Hansford Smith (Vice-Président, Marsh Ltd, Londres), Suzanne Kemble (Dirigeant, Hiscox Media). Anne-Marie Pecoraro est avocate-associée du Cabinet d’affaires Bignon Lebray et Associés, dont elle anime le département Propriété Intellectuelle, Technologies, Audiovisuel-Média. Elle est spécialisée en droit de l’audiovisuel et de la musique, en droit de la propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, et nouvelles technologies, au niveau national comme international. Elle a une expérience approfondie dans la rédaction et la négociation de contrats et pratique tant en conseil qu’en contentieux (notamment en contrefaçon). Après avoir débuté sa carrière comme juriste au sein d’entreprises de production et du secteur culturel (notamment, production cinématographique et musicale), Anne-Marie Pecoraro est aujourd’hui associée du Cabinet Bignon Lebray & Associés ( 115 avocats, dont 30 associés, implantés sur Paris, Lyon, Lille et Aix-Marseille). Le Cabinet est le représentant français du réseau mondial de cabinets d’avocats Meritas (www.meritas.org) dont Anne-Marie Pecoraro dirige le groupe de travail Propriété Intellectuelle. Richard Ryde Avocat (Barrister) au Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles et Avocat au Barreau de Paris, Richard Ryde a exercé à Londres avant de s’installer en France en 1990. Il est chargé essentiellement des affaires ayant un élément international, notamment pour des clients anglophones. Ses champs d’intervention recouvrent à la fois le conseil et le contentieux (y compris l’arbitrage), notamment en matière de propriété intellectuelle. Richard Ryde est médiateur auprès du Chartered Institute of Arbitrators et du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. |
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17/03/2006 Les petits déjeuners débats de Bignon Lebray |
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Le cabinet propose à ses clients une série de rendez-vous, dont les thèmes principaux seront : contrôle fiscal / stratégie et attitudes à adopter, et droit des sociétés / panorama 2005. Ces manifestations auront lieu dans nos bureaux de Lille, Paris, Lyon, et Aix en Provence. Calendrier des petits déjeuners : > Contrôle fiscal : en avril, le 13 à Lille > Droit des sociétés / panorama 2005 : en avril, le 5 à Paris, et le 14 à Aix en Provence |
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10/01/2006 Le département Propriété Intellectuelle de BLA présent au MIDEM 2006 et au Festival Paris Tout Court. Anne Marie Pécoraro, Avocate Associée au cabinet, animera 2 tables rondes |
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Un débat historique pour le droit d’auteur a eu lieu à l’Assemblée Nationale française l’avant dernière semaine de l’année 2005. Peu de députés étaient présents dans l’hémicycle pour examiner les points sensibles et cruciaux de la transposition de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins : seuls 58 votes exprimés ont conduit à entériner un certain nombre d’amendements très contestés, centrés sur le Peer to Peer, et qui auraient un impact décisif sur l’avenir de notre culture. Notre cabinet Bignon Lebray aura l’honneur d’intervenir au sein de deux tables rondes évoquant ce sujet : 1 - Midem 2006 - www.midem.com LEGAL WORKSHOP : DIGITAL
Lundi 23 janvier 2006 à 14h30 Auditorium K, Level 4 > Palais des Festivals 06 Cannes
Intervenants : Jeff Liebenson (Cabinet Katten Muchin Rosenman LLp, New York) Anne-Marie Pecoraro (Cabinet Bignon Lebray & associés, France), Organisé par l’IAEL, International Association of Entertainment Lawyers (www.iael.org). 2 - Paris Tout Court - International Short Film Festival - www.paristoutcourt.org RENCONTRE PROFESSIONNELLE : LA PIRATERIE AUDIOVISUELLE
Lundi 16 janvier 2006 à 14h00 au Cinéma L’Arlequin - Salle 3 > 76 rue de Rennes 75006 Paris / M° St Sulpice.
Intervenants : Frédéric Delacroix (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), Laurence Djolakian (MPAA), François Hurard (CNC), Anne-Marie Pecoraro (Cabinet Bignon Lebray & associés, France), le Syndicat des Producteurs Indépendants. Modérateur : Le Film Français. La rencontre sera axée autour de quatre grands thèmes: Quelle est la situation en France (piraterie physique et piraterie en ligne) ? Où en sont les efforts de lutte contre la contrefaçon ? Le concept de négociations inter-industrielles. Comment se transpose la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information ? Anne-Marie Pecoraro est avocate-associée du Cabinet d’affaires Bignon Lebray et Associés, dont elle anime le département Propriété Intellectuelle, Technologies, Audiovisuel-Média. Elle est spécialisée en droit de l’audiovisuel et de la musique, en droit de la propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, et nouvelles technologies, au niveau national comme international. Elle a une expérience approfondie dans la rédaction et la négociation de contrats et pratique tant en conseil qu’en contentieux (notamment en contrefaçon). Après avoir débuté sa carrière comme juriste au sein d’entreprises de production et du secteur culturel (notamment, production cinématographique et musicale), Anne-Marie Pecoraro est aujourd’hui associée du Cabinet Bignon Lebray & Associés ( 115 avocats, dont 30 associés, implantés sur Paris, Lyon, Lille et Aix-Marseille). Le Cabinet est le représentant français du réseau mondial de cabinets d’avocats Meritas (www.meritas.org) dont Anne-Marie Pecoraro dirige le groupe de travail Propriété Intellectuelle. |
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06/01/2006 Le département fiscal de Bignon Lebray organise une série de petits-déjeuners débat sur les thèmes : |
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- « Actualités Fiscales 2006 » :dans nos locaux de Paris le mercredi 18 janvier 2006 (de 8h30 à 10h00), puis le lundi 23 janvier à Aix en Provence, le mardi 24 janvier à Lyon, et le jeudi 26 janvier à Lille.
Nos présentations seront centrées autour des thèmes suivants : L'exonération des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers, et les nouvelles perspectives offertes par cette disposition. Le durcissement de la déductibilité fiscale des charges financières et l'application de nouveaux ratios de sous-capitalisation. L'allègement du régime de la taxe professionnelle et les grandes lignes de la nouvelle réforme. Les conséquences fiscales des nouveaux règlements comptables, notamment en matière de fusions et d'opérations assimilées (transcription et rémunération des apports, boni et mali de fusion, dissolution sans liquidation : effet fiscal). Nous évoquerons aussi d’autres nouveautés importantes pour les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires : l'adaptation du régime mère et filiales aux actions de préférence, l'allègement des conditions d'application des exonérations d'impôt au bénéfice de salariés détachés à l'étranger, l'aménagement du régime du crédit d'impôt recherche, l'extension de la taxe sur les véhicules de sociétés, le mécanisme dit du 'bouclier fiscal' (plafonnement des impôts directs) et la jurisprudence récente en matière d'abus et de territorialité de l’impôt sur les sociétés au niveau européen.
- Contrôle fiscal- stratégie de réponse-tactiques à mettre en oeuvre': à Paris le 13 décembre 2005, puis sur les autres bureaux au 1er trimestre 2006.
A travers une présentation chronologique des phases du contrôle fiscal, nous suggérons attitudes, actions et arguments adaptés aux choix des tactiques successives du contribuable ou de l'entreprise vérifiée. Comment préparer les interventions du vérificateur ? Comment définir et mettre en oeuvre les tactiques de défense ? Quels arguments de fond ou de procédure utiliser de manière opportune et efficace ? Quand les présenter ? Autant d'enjeux dont la maîtrise et le résultat du contrôle dépendent.
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05/01/06 Le cabinet Bignon Lebray et associés organisait le 13 décembre 2005 un petit-déjeuner débat sur le thème : 'Contrôle fiscal - stratégie de réponse - tactiques à mettre en oeuvre'. |
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A travers une présentation chronologique des phases du contrôle fiscal, nous suggérons attitudes, actions et arguments adaptés aux choix des tactiques successives du contribuable ou de l'entreprise vérifiée. Comment préparer les interventions du vérificateur ? Comment définir et mettre en oeuvre les tactiques de défense ? Quels arguments de fond ou de procédure utiliser de manière opportune et efficace ? Quand les présenter ? Autant d'enjeux dont la maîtrise et le résultat du contrôle dépendent.
Ce petit déjeuner sera proposé au premier trimestre 2006 dans chacun des bureaux du cabinet à Aix-en-Provence, Lille.
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16/11/2005 Gestion des contrats de travail à l'international |
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Céline Rang, Avocate Associée chez Bignon & Lebray et Sébastien Rodriguez, Avocat spécialistes de la gestion sociales et fiscale au sein du département mobilité internationale, animent les séminaires de formation de Liaisons Sociales Les dernières sessions ont eu lieu les 1 et 2 décembre prochains, et traitaient des aspects clés de la gestion des contrats de travail à l’international ( couverture sociale des salariés à l’étranger, obligations fiscales, rémunération des expatriés PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION Gestion de la mobilité internationale Contrats, rémunération, fiscalité, couverture sociale Objectifs : § Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l’international § Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés § Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale adaptés § Optimiser la situation sociale et fiscale de l’entreprise et des salariés § Sécuriser les pratiques de l’entreprise Public : Directeur des Ressources Humaines Responsables de la mobilité internationale Responsables du personnel détachés ou expatriés Programme 1- Conclure et gérer les contrats de travail à l’international Le choix du contrat de travail : - les différents types de contrats et la remise du contrat approprié - les parties et obligations liées au contrat - le statut expatrié ou détaché La rédaction des contrats : - clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales Le droit applicable : - critères déterminant la loi applicable aux contrats - juridictions compétentes en cas de litige La rupture du contrat : - échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences Cas pratique : rédaction et modification d’un contrat (pièges et erreurs à éviter) 2 - Déterminer la couverture sociale des salariés Le détachement ou l’expatriation : - principe de territorialité de la sécurité sociale - dérogations issues des conventions internationales et du droit interne Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations Les prestations versées : - dans le pays d’origine et le pays d’accueil Le régime de protection sociale des salariés : - retraite, prévoyance, droit au chômage - couvertures complémentaires L’efficacité du système déterminé : - critères de choix et comparatifs de coûts Cas pratique : détermination de la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger (approche à adopter) 3 - Maîtriser les obligations fiscales La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable Les modalités d'imposition des résidents et non-résidents La distinction entre missions de courte et de longue durée Les différents types de revenus et d’imposition L’élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés La mise en place des politiques de protection et d’égalisation fiscale Cas pratique : la gestion fiscale d’un salarié transféré à l’étranger 4 - Fixer et optimiser la rémunération des expatriés Les incidences de l’expatriation et du détachement sur les rémunérations L’application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération La construction d'un package de rémunération adapté Le choix de l’ancrage de la rémunération : - dans le « pays d’origine » ou « pays d’accueil » - les systèmes combinés Les modalités de paiement de la rémunération La détermination du coût employeur Cas pratique : mise en place d’une stratégie d’optimisations sociales et fiscales |
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16/11/2005 Opérations de financement: 'quelle convention mettre en place'? |
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Jacques GOYET, Associé du département Fusion Acquisition Sociétés, intervenait dans le cadre d’une formation Edition Formation Entreprise (E.F.E.) le 15 novembre 2005 consacré aux conventions intra groupes. Il traitait le sujet suivant : « Opération de Financement : quelle convention mettre en place ? ». L'essentiel de l'exposé était consacré aux problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement des conventions de gestion centralisées de trésorerie à l'intérieur des groupes de sociétés. |
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05/10/2005 Bignon Lebray et Associés lance une série de conférences |
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| Bignon Lebray et Associés lance une série de conférences sur le thème: 'Les nouvelles dispositions applicables aux relations commerciales après la loi du 2 août 2005 et leurs conséquences pratiques' . Après LYON et PARIS, les bureaux de LILLE et AIX organisent un petit-déjeuner débat dans leurs locaux |
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LE PROGRAMME Les nouvelles dispositions applicables aux relations commerciales après la loi du 2 août 2005 et leurs conséquences pratiques 1. Les supports et le contenu des accords commerciaux : les incidences sur la négociation des accords pour l’année 2006 1.1. Les conditions de vente . conditions générales de vente : quel contenu obligatoire ? quelles catégories ? quelles obligations de communication ? . contradictions conditions générales de vente/conditions d’achat : quelles solutions pratiques ? . conditions particulières . possibilités et limites de la différenciation tarifaire 1.2. La nouvelle définition de la coopération commerciale . quels services prendre en compte au titre de la coopération commerciale . distinction entre coopération commerciale et « autres accords de services » . rémunération des services . quel formalisme pour les accords ? 1.3. Le seuil de revente à perte : les nouvelles modalités de calcul 2. Les nouvelles pratiques restrictives de concurrence . globalisation artificielle des chiffres d’affaires et demande d’alignement . accords de gamme . refus ou de retour de marchandises unilatéral et déduction d’office de la part des distributeurs 3. Les règles applicables lors de la mise en place d’enchères à distance 4. Des procédures de contrôle et des sanctions renforcées pour assurer l’effectivité du nouveau dispositif . les moyens à la disposition de la DGCCRF . élargissement des procédures applicables . les différentes sanctions |
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27/09/2005 Petit-déjeuner débat Sécurité et Preuve Informatique |
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Qui n’est pas concerné par les risques liés au piratage informatique ?
A l’origine du piratage, on peut trouver un tiers inconnu, mais dans la très grande majorité des cas, c’est le fait d’un ancien associé, salarié, stagiaire,…
· Comment se protéger contre ces attaques externes et internes ?
· Quelles sont les solutions juridiques et techniques au problème du piratage ?
· Quelles politiques – notamment de sauvegarde informatique - mettre en place ?
Le Département Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies, Médias, du Cabinet Bignon Lebray, en partenariat avec le Celog (Centre d’expertises informatique) a eu le plaisir de présenter à un public de spécialistes et d’entrepreneurs un point juridique et technique précis sur les questions de sécurité et de preuve informatiques.
En effet, le Cabinet Bignon Lebray intervient pour protéger les intérêts de ses clients venant de tous les pays et confrontés à des problématiques en France en relation avec l’informatiques (protection de leurs systèmes de traitement de données, protection et exploitation d’applications protégées par la propriété intellectuelle, traitement de données personnelles, etc …).
Le Celog, de son côté, (http://www.celog.fr ) est un des principaux centres d’expertises informatiques en France qui accompagne ses clients pour l’obtention de preuve, pour l’évaluation d’actifs comme de préjudices immatériels, pour le suivi de projets informatiques.
Nos collaborations se sont donc avérées particulièrement utiles et fructueuses.
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22/09/2005 L'Université d'été des Eco-entreprises Lyonnaises |
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L’Université d’Eté de l’Environnement Le Grand Lyon a confié à l’APPEL, Association Pour la Promotion des Eco-entreprises Lyonnaises, l’animation du Pôle Environnement et Génie des Procédés. Elle a pour mission d’animer le réseau des éco-technologies, les groupes de travail thématiques des éco-acteurs et d’être un acteur du réseau régional des villes en matière d’environnement. Pierre Briglia, alors président de l’APPEL, a cherché le moyen de fédérer les partenaires de ce pôle et de lui donner une plus grande lisibilité. Un événement réunissant les professionnels de l’environnement, les éco-acteurs, les chercheurs, les industriels, et les pouvoirs publics. Le concept de l’Université d’Eté de l’Environnement était né. La technologie de l’environnement de demain L’Université d’Eté de l’Environnement est un lieu d’échanges convivial s’imprégnant du style décontracté des campus d’été américains. Ce n’est ni un congrès scientifique, ni une convention d’affaires, mais un lieu d’échanges œcuméniques et professionnels animés par des débats structurés. Elle a pour objectif de montrer les technologies de l’environnement de demain. L’Université d’Eté de l’Environnement « permet de démystifier l’image un peu floue de l’environnement », assure Pierre Briglia, aujourd’hui coordinateur du programme scientifique. Pour assurer la présence, chaque année à Lyon, d’un événement de tout premier plan dans le domaine de l’environnement et instaurer une véritable dynamique, l’APPEL décide d’organiser l’Université tous les deux ans, en alternance avec POLLUTEC, salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement. La première édition se tient en septembre 2003 sur le Domaine scientifique de la Doua. Favoriser les échanges Les professionnels se sont appropriés le concept de l’Université d’Eté de l’Environnement qui a su trouver son public. L’APPEL compte maintenant inscrire l’événement dans la durée. L’objectif de la 2ème édition - 22 et 23 septembre 2005 – ayant pour thème « Environnement et santé » est d’intensifier cette « fertilisation croisée » entre les différents professionnels de l’environnement, notamment, avec les scientifiques. L’organisation des deux journées - huit ateliers thématiques le jeudi et plusieurs séances plénières le vendredi - permet de multiplier les échanges. L’eau et les enjeux sanitaires, les observatoires de l’environnement sonores, les enjeux locaux de la loi « risques technologiques ou encore la communication environnementale sont autant de sujets qui seront abordés. « C’est un exercice grandeur nature qui permet aux professionnels de l’environnement d’apprendre à jouer ensemble, contribuant ainsi au développement économique », souligne Lionel Roche, Président de l’APPEL. Au cœur de la Vallée de la Chimie Cette année, l’Université d’Eté de l’Environnement se déroulera au cœur de la Vallée de la Chimie lyonnaise, à Solaize, sur le site de l’IFP-Lyon. L’APPEL a en effet noué un partenariat privilégié avec l’Institut Français du Pétrole, centre indépendant de recherche et développement industriel, de formation et d'information dans les domaines du pétrole, du gaz naturel et de l'automobile. Selon Lionel ROCHE, le choix de ce site illustre la volonté de cette manifestation de porter un coup de projecteur sur la Vallée de la Chimie, un territoire en pleine mutation où de nombreuses problématiques environnementales restent à résoudre. |
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