Recherche  

 Nos expertises



DEPARTEMENT DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Au sein du département de droit bancaire et financier, nous assistons les banques et les établissements de crédit français et étrangers sur les aspects réglementaires et les contentieux liés à leur activités, et plus particulièrement dans leurs relations

 Avec leurs clients dans le cadre de leur activité de crédit :


  • Au niveau de la rédaction des contrats de crédit et de la mise en place de garanties (caution, nantissement, hypothèque, gage ….).
  • Dans le cadre de l’inexécution du contrat de crédit par l’emprunteur et/ou ses garants solidaires : action en recouvrement de créance, prise de mesures conservatoires (saisie, nantissement, hypothèque judiciaire), exécution des garanties (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-immobilière…).
  • Au regard des contestations soulevées par l’emprunteur et/ou ses garants notamment en matière de réglementation sur le TEG, sur la loi Scrivener (crédit mobilier et immobilier) et sur l’information annuelle des cautions.
  • Au titre de la mise en cause de la responsabilité du banquier pour manquement à ses obligations de conseil, d’information, non immixtion ou pour soutien abusif et rupture abusive de crédit.

 Avec leur client au titre de la gestion des instruments de paiement et des mandats de gestion.

 

 Avec d’autres banques ou établissement de crédit dans le cadre d’opérations de financement communes :

  • Formation et exécution de convention de pool bancaire (occulte ou non),
  • Contentieux dans le cadre de leur exécution et notamment sur la responsabilité des chefs de file du pool bancaire et des relations entre membres du pool bancaire.

Nous intervenons également comme conseil d’établissements financiers et d’entreprises, tant français qu’étrangers, dans le cadre d’opération de financement de toute nature, ainsi que pour la rédaction et la négociation de garanties en France liées à des financements étrangers.


  • Notre expertise est particulièrement reconnue en matière de financement d’actifs (maritime, aéronautique).