BIGNON LEBRAY & ASSOCIES a développé une expertise reconnue dans les domaines du droit public et du droit de l'environnement.

Le Cabinet dispose pour chacun de ces domaines, d'équipes spécialisées capables d'assister ses clients dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, et de les représenter dans les procédures contentieuses, judiciaires, administratives ou arbitrales.

Les équipes de fiscalistes de Bignon Lebray & Associés sont de façon permanente associées à l’ensemble de ces démarches dans le soucis d’apporter un service complet à notre clientèle.

Cette clientèle est constituée d’entreprises, de collectivités locales, d’établissements publics et de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire.

En droit public, notre expertise couvre l’ensemble des champs d’intervention du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux (partenariat public/privé ; marchés publics et contrats administratifs ; domanialité publique ; urbanisme et aménagement …).

La clientèle couvre aussi bien le secteur public (collectivités territoriales et leurs établissements publics ; les sociétés d’économie mixte, d’aménagement et autres ; les associations satellites …), que le secteur privé (entreprises soumissionnaires ; promoteurs, aménageurs et constructeurs ; développeurs de projets, investisseurs, …).

D’une part, s’agissant du secteur public, nous assistons d’une manière générale les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs satellites, dans le cadre de contrats d’assistance juridique généraux, ou pour des consultations ponctuelles.

Pour les collectivités locales, le Cabinet dispose d’une grande expérience dans le domaine du patrimoine public.

• Tout d’abord, nous assistons les collectivités et les établissements publics locaux au stade de la conception et lors de la réalisation de leurs opérations d’aménagement et de construction d’ouvrages publics, de manière à leur garantir le respect des règles issues du droit de l’urbanisme (montant de zones d’activités ; Z.A.C et lotissements publics ; expropriation et préemption ; procédure d’enquête publique ; étude d’impact ; assistance à instruction de permis de construire).
• Ensuite, nous les assistons également dans le cadre de l’élaboration, de la révision et de la modification de leurs documents d’urbanisme, afin de veiller à la légalité des procédures mises en œuvre et le cas échéant négocier les termes des documents d’urbanisme avec les associations et les représentants des différentes administrations intervenantes.

• Enfin, nous assistons aussi les collectivités dans leur projet de valorisation de leur domaine public, par des montages en baux emphytéotiques administratifs ; autorisations d’occupation domaniales ; division en volume.
  
  

En droit de l'environnement, nous assistons les industriels, les professionnels de l’environnement, les collectivités locales et les établissements publics, dans la gestion de l'ensemble des aspects réglementaires liés à leurs activités ou à leurs projets.

Nous prenons en charge à ce titre les aspects environnementaux (audit, clauses de garantie,...) d'opérations de restructuration, d'acquisition ou de cession.

Nous conseillons également nos clients sur les différentes problématiques liées au respect des réglementations environnementales française et communautaire (installations classées, déchets, rejets atmosphériques, loi sur l'eau, gestion des risques technologiques,...), afin de leur garantir le respect de ces règles et de les assister le cas échéant dans les négociations à mener avec les administrations compétentes.

Pour toutes ces questions, nous intervenons si nécessaire en coordination avec des bureaux d’études techniques spécialisés en environnement, choisis par le client ou que nous lui proposons à partir du réseau avec lequel notre cabinet travaille régulièrement.