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 Nos expertises

DEPARTEMENT FUSIONS - ACQUISITIONS ET DROIT DES SOCIETES – ENTREPRISES EN DIFFICULTE
UNE ASSISTANCE GLOBALE DANS LES OPERATIONS STRATEGIQUES
Depuis sa création il y a plus de 20 ans le département Fusions-Acquisitions (FAS) de Bignon Lebray & Associés conseille des entreprises cotées ou non cotées françaises mais également de nombreuses filiales de groupes étrangers, dans les domaines du droit des sociétés, droit boursier, des fusions, des acquisitions et opérations assimilées.

Notre département est fortement représenté au sein de nos cinq bureaux et intervient en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (fiscal, social, environnement,..) dans tous les secteurs de l’économie.

En fonction des besoins de nos clients, nous représentons nos clients français ou étrangers dans l’ensemble des opérations de négociations en vue de l’achat et de la vente de sociétés privées et publiques, de cessions, de partenariats et joint-venture, d’offres publiques d’achat, d’audit et restructurations de sociétés, de financement d’acquisition, de capital risque et capital développement, de redressement des entreprises en difficulté.

Notre département suit également par lui-même tous les contentieux liés à ce type d'opérations : exécution des garanties de passif, litige concernant les pactes d'actionnaires…

Notre équipe d’avocats et juristes offre une gamme complète de services, et intervient notamment pour les opérations suivantes :

Opérations de restructurations de sociétés – partenariats et joint-ventures


  • Structuration juridique et réglementaire, en étroite relation avec notre équipe de fiscalistes, rédaction et négociation des contrats préparatoires (lettres d’intention, promesses d’achat ou de vente, protocoles d’accord, rédaction des documents sociaux tels que traités de fusion, d’apports, de scissions,…), rédaction et négociation d’accords de partenariat (joint ventures, pactes d’actionnaires, accompagnement des clients post-restructuration).

Vente et achat de sociétés


  • Rédaction et négociation de tous actes d’acquisitions de titres, d’actifs ou de fonds de commerce (contrats d’acquisition, déclarations et garanties,…), assistance dans le cadre de missions d’audit de la cible, analyse des risques et enjeux dans les opérations transactionnelles, négociation et conduite de l’opération jusqu’au closing, accompagnement des clients dans le cadre du processus d’intégration post-acquisition.

Financement d’acquisition – Capital risque – Capital investissement

 

  • Conseil en capital risque et capital développement , conseil de fonds d'investissement et d'entrepreneurs pour des opérations de levées de fonds, opérations de haut de bilan, de LBO et de financement, rédaction de tous actes d’émission de valeurs mobilières, pactes d'actionnaires...

Opérations boursières

  • Opérations boursières et sur titres de sociétés cotées (OPA, OPE, introduction en bourse.., relation avec les autorités de tutelle, suivi juridique de sociétés cotées.

Suivi juridique de sociétés

  • Préparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs à la vie des sociétés (constitutions, opérations sur capital, changements de dénomination, de dirigeants, transferts de sièges sociaux, fermeture et ouverture des établissements secondaires, dissolutions, liquidations, approbation des comptes annuels…), accompagnement de l’implantation d’entreprises étrangères en France et d’entreprises françaises à l’étranger, accomplissement de l’ensemble des formalités relatives à ces opérations.

  • Selon le type de chaque opération et le profil de chaque client, notre département s'appuie sur les compétences nécessaires des autres avocats de Bignon Lebray & Associés de façon à offrir une réponse globale et transversale aux problématiques rencontrées.

  • Une équipe dédiée rattachée à notre département assure également le suivi juridique d'un portefeuille de plus de 600 sociétés (cotées et non cotées) sur toute la France.

Entreprises en dificulté