• Intervention régulière sur des opérations internationales pour assister nos clients l’implantation et le développement de leur activité à l’étranger.
• Contact permanent avec nos confrères des cabinets membres du réseau Meritas à travers le monde.
• Existence de liens étroits et récurrents avec des cabinets de premier plan dans les principaux pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni…) et des grandes villes d’Amérique du Nord.
  

Missions spécifiques liées à la fiscalité internationale

• Expertise développée sur des missions d'optimisation de la charge fiscale globale de groupes de sociétés (y compris les filiales étrangères), ainsi que sur les questions de contrôle des prix de transfert entre plusieurs juridictions fiscales.
  

Opérations de fusions-acquisitions et de restructurations

• Recherche et mise en place de structures et schémas, français ou internationaux, qui permettent d'optimiser fiscalement l'opération et son financement;
• Assistance à la négociation et à la rédaction des contrats d'acquisition ou de cession, et la réalisation d'audits des risques fiscaux;
• Aspects fiscaux spécifiques des LBO, des opérations de capital risque et de capital investissement;
• Réorganisations de groupes, les mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants (stock options, …).
  
  

Contrôles et contentieux fiscaux

• Assistance de nos clients français ou étrangers lors d'une vérification fiscale et défense de leurs intérêts
• Accompagnement dans leurs relations avec les autorités fiscales (inspecteur des impôts, commission départementale…)
• Représentation devant les juridictions françaises ou communautaires en cas de contentieux.
• Pratique réputée dans ce domaine, puisque plusieurs avocats ont acquis leur expérience pour partie au sein même de l'administration fiscale.
  

Relations avec l’administration fiscale

• Prise en charge de toutes les démarches de nos clients, notamment pour la présentation de demande d’agréments fiscaux (apport partiel d’actif, transfert de déficits…) ou pour obtenir l’assurance d’une bonne interprétation des textes fiscaux.
  

TVA et droits indirects

• Assistance sur les spécificités des régimes de TVA dérogatoires (financiers, immobiliers…) et des régimes douaniers
• Expertise sur les transactions et sur des schémas d’optimisation en matière de récupération de TVA d’amont (prorata, sectorisation…).
  

Fiscalité immobilière

• Accompagnement de nos clients dans leurs projets immobiliers qu’il s’agisse d’opérations de marchands de biens, de promotion-construction ou de simples investissements.
• Utilisation des régimes fiscaux spécifiques et résolutions des problématiques complexes de TVA immobilière.
  

Fiscalité individuelle

• Assistance des chefs d’entreprises, des cadres dirigeants ou des grandes fortunes sur les aspects fiscaux de la restructuration d’un patrimoine, l’acquisition d’un bien immobilier, la cession de leur entreprise, l’optimisation en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, de droits de succession, d’impôt sur le revenu…).
  
• Prise en charge de l’ensemble des problématiques que rencontrent les professionnels libéraux dans le cadre de leur activité (association, séparation, structuration de l’activité…) et dans leur situation personnelle (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, cotisations sociales…).