En effet, une fondation rend généralement plus transparent et valorise davantage l’engagement sociétal de l’entreprise. En outre, elle offre à l’entreprise fondatrice un cadre sécurisé au plan juridique et optimisé au plan fiscal.

Le succès de notre accompagnement des dirigeants d’entreprises pour la réalisation de leurs projets de mécénat et de fondations repose sur deux atouts : 
 

- d’une part, notre expertise dans le domaine du mécénat et des fondations d’entreprise, largement reconnue en la matière ;
- l’intégration de cette expertise au cœur d’un cabinet de droit des affaires, réputé pour son indépendance et sa connaissance des attentes des entreprises.

Les principales missions que nous conduisons dans le cadre de notre offre « Fondations d’entreprise » sont les suivantes :

 Analyse et rédaction des conventions de partenariats : mécénat, parrainage, produit-partage, etc.


 Assistance à la création d’une fondation par une entreprise et/ou par son dirigeant : :

• Analyse de la faisabilité du projet
• Etude, selon le projet, de la forme juridique idoine : association, fondation d’entreprise stricto sensu, fondation reconnue d’utilité publique et fondation de coopération scientifique, fondation sous égide
• Conduite de réunions de réflexion stratégique et juridique : validation du contenu du projet, des choix de gouvernance, des modalités de financement de la fondation, etc.
• Rédaction de l’ensemble des actes juridiques (dont statuts) et réalisation des formalités légales correspondantes
  

 Suivi et assistance de la fondation en matière juridique, fiscale et sociale.

L’intégration de l’offre « Fondations d’entreprise » au sein de BIGNON LEBRAY & ASSOCIES contribue à enrichir l’expertise de notre cabinet en droit des affaires afin d’apporter une réponse adaptée aux attentes actuelles des entreprises, responsables et citoyennes.