Au-delà des valeurs qu’il porte et défend pour notre intérêt commun, le secteur « OSBL » est réputé pour l’extrême variété :

 des structures juridiques concernées : associations et fondations, syndicats et organisations professionnelles, mutuelles, institutions de prévoyance, et caisses de retraite.

 des secteurs d’activités couverts : humanitaire & caritatif, social & solidarité, santé, protection sociale, art & culture, patrimoine & environnement, éducation & recherche, sport & loisirs, tourisme, religion, insertion & formation, etc.

 des modalités de financement public ou privé.

La diversité, mais aussi l’importance, du secteur OSBL expliquent la multiplication des dispositions juridiques, fiscales et sociales les concernant spécifiquement.

De plus, le développement croissant et la professionnalisation de ce secteur, acteur économique et social désormais indispensable, s’accompagnent du renforcement des règles de gouvernance et de transparence (à tout le moins s’agissant des OSBL les plus importants) souvent inspirées de celles du « secteur marchand ».

Notre département « Mécénat, Fondation & Association » apporte des solutions aux problématiques, actuelles et nouvelles, rencontrées par les dirigeants d’OSBL tant en matière juridique que fiscale et sociale.

Pour ce faire, notre département s’appuie en priorité sur une équipe d’avocats dédiés au secteur des OSBL. De plus, les différentes compétences en droit des affaires de notre Cabinet, (Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, Droit public,…) sont mises à la disposition des entrepreneurs associatifs en fonction de leurs demandes.

L’organisation de notre département « Mécénat, Fondation & Association » permet la réalisation de nombreuses missions  :

• Accompagnement dans la définition du projet associatif et la détermination de la réglementation liée aux activités qui seront réalisées (comme des activités « lucratives ») ou aux ressources envisagées (mécénat, parrainage, subventions, dons et legs,…) ;
• Assistance à la création, la rédaction de statuts et de règlements intérieurs sur-mesure, accomplissement des formalités légales constitutive d’associations, de fondations, de syndicats professionnels, de mutuelles, etc ;
• Conseil dans les choix des modalités de gouvernance de l’OSBL ;
• Gestion des responsabilités et optimisation des ressources humaines de l’organisme : mise en place de délégations de pouvoirs ou de mandats entre dirigeants bénévoles et cadres salariés, recours au volontariat associatif, détermination des modalités d’intervention des bénévoles, élaboration d’un cadre éthique et juridique pour le bénévolat, modalités de rémunération des dirigeants en conformité avec les dispositions fiscales en vigueur ;
• Accompagnement de la structure pour sa gestion quotidienne : tenue ou revue du secrétariat juridique et des registres sociaux, réalisation des formalités légales, déclarations fiscales et sociales, veille juridique, etc. ;
• Conduite de diagnostics d’évaluation des risques juridiques, fiscaux et sociaux et suivi de la mise en œuvre des préconisations ;
• Conseil en matière de diversification des financements : éligibilité et opportunité pour l’OSBL de recourir au mécénat des particuliers et des entreprises, défense et/ou représentation des intérêts de l’organisme auprès de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal (« non lucrativité » ou « mécénat »), recours à la générosité publique et mise en œuvre de la collecte de fonds ;
• Rédaction de contrats dans tous les domaines et particulièrement des partenariats stratégiques conclus par l’organisme : mécénat en numéraire ou en nature, produit-partage, parrainage, convention de tiers financeur, etc. ;
• Mise en œuvre de schémas de restructuration (sectorisations, apports partiels d’actifs, fusions, scissions, etc. ;) et création de groupements de moyens ou de réseaux (GIE, GIP, GCS, GCSMS, SPL, etc.)
• Assistance dans le cadre de l’évolution juridique et stratégique de l’organisme : modification des statuts, obtention de la reconnaissance d’utilité publique, transformation d’une association en fondation d’utilité publique ou en société coopérative (SCOP, SCIC, UES, …) ;
• Valorisation et protection des « incorporels » de l’organisme (dénomination, logo, droits d’auteur, site Internet,…) ;
• Assistance dans le cadre de procédures contentieuses en matière fiscale et sociale ;
• Conception et animation de formations pour dirigeants et responsables d’OSBL (agrément n° 11752806175) en matière juridique, fiscale et sociale.

L’ambition de notre Cabinet est d’apporter aux dirigeants d’OSBL un service d’experts accessible, durable et couvrant l’ensemble des domaines du Droit.