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Nos expertises
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DEPARTEMENT PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Notre expertise sectorielle
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Matières traitées en conseil et contentieux
- Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques
- Nouvelles technologies, droit de l’informatique, multimédia
- Droit de la communication, droit de l’audiovisuel, droit du cinéma
- Droit de la musique
- Média : droit de la presse et de l’édition
- Droit de la publicité, droit à l’image
- Conseil aux entreprises des industries du textile et du luxe
- Conseil aux designers et architectes d’intérieur
- Droit des contrats
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Types de prestations
- Conseil et optimisation des organisations contractuelles : négociation de contrats, rédaction, suivi de l’exécution
- Consultations
- Contentieux / Contrefaçon
- Audits
- Conseil des entreprises culturelles, gestion et défense de leur patrimoine et de leurs marques.
- Interventions dans les prises de participation dans le capital d’entreprises du secteur de la création et/ou pour ce qui concerne les droits incorporels
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Dossiers traités, clientèle
Secteurs industriels et/ou institutionnels en général, pour ce qui concerne les activités et investissements des opérateurs, soit ayant une dimension PI, soit s’exerçant dans les industries culturelles. A titre d’exemple :
- Audit de catalogues de droits, de marques, de films…
- Banques investissant dans une opération ou prenant une participation
- Contrats spécialisés, tels que ceux conclu avec les prestataires informatiques,
- Contentieux sur les marques, etc…
Soit directement dans un secteur de création / « entertainment ». A titre d’exemple :
- Producteurs multimédia et de jeux en ligne, acteurs de l’informatique et/ou des technologies de l’information
- Producteurs et éditeurs de musique
- Auteurs, artistes, sociétés d’auteurs
- Syndicats
- Maisons de coutures, parfumeurs, chausseurs, stylistes, designers, architectes – ou leurs clients
- Secteur alimentaire, gastronomie
- Agences de publicité, agences de communication et RP, attachés de presse
- Télévision, animateurs, producteurs audiovisuel
- Musées, institutions
- Opérateurs étrangers investissant sur le marché français
- Laboratoires pharmaceutiques
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