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 Nos expertises



DEPARTEMENT PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre expertise sectorielle

Matières traitées en conseil et contentieux

  • Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques
  • Nouvelles technologies, droit de l’informatique, multimédia
  • Droit de la communication, droit de l’audiovisuel, droit du cinéma
  • Droit de la musique
  • Média : droit de la presse et de l’édition
  • Droit de la publicité, droit à l’image
  • Conseil aux entreprises des industries du textile et du luxe
  • Conseil aux designers et architectes d’intérieur
  • Droit des contrats

Types de prestations


  • Conseil et optimisation des organisations contractuelles : négociation de contrats, rédaction, suivi de l’exécution
  • Consultations
  • Contentieux / Contrefaçon
  • Audits
  • Conseil des entreprises culturelles, gestion et défense de leur patrimoine et de leurs marques.
  • Interventions dans les prises de participation dans le capital d’entreprises du secteur de la création et/ou pour ce qui concerne les droits incorporels

Dossiers traités, clientèle

Secteurs industriels et/ou institutionnels en général, pour ce qui concerne les activités et investissements des opérateurs, soit ayant une dimension PI, soit s’exerçant dans les industries culturelles. A titre d’exemple :

  • Audit de catalogues de droits, de marques, de films…
  • Banques investissant dans une opération ou prenant une participation
  • Contrats spécialisés, tels que ceux conclu avec les prestataires informatiques,
  • Contentieux sur les marques, etc…

Soit directement dans un secteur de création / « entertainment ». A titre d’exemple :

  • Producteurs multimédia et de jeux en ligne, acteurs de l’informatique et/ou des technologies de l’information
  • Producteurs et éditeurs de musique
  • Auteurs, artistes, sociétés d’auteurs
  • Syndicats
  • Maisons de coutures, parfumeurs, chausseurs, stylistes, designers, architectes – ou leurs clients
  • Secteur alimentaire, gastronomie
  • Agences de publicité, agences de communication et RP, attachés de presse
  • Télévision, animateurs, producteurs audiovisuel
  • Musées, institutions
  • Opérateurs étrangers investissant sur le marché français
  • Laboratoires pharmaceutiques
Liste des associés
Bulletins