Gestion des transferts internationaux

Elaboration et assistance à la mise en place de politiques de mobilité internationale

Assistance sociale et fiscale aux salariés et aux départements des ressources humaines assurant la gestion des expatriés et impatriés :

• Détermination des obligations sociales et fiscales des salariés et de l’entreprise,
• Assistance concernant la mise en place d’une couverture sociale appropriée,
• Optimisation de la situation sociale et fiscale des salariés,
• Déclarations d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune,
• Optimisation des coûts pour l’entreprise, simulations sociales et fiscales chiffrées françaises et étrangères.
  

Elaboration de « packages » de rémunération pour des salariés expatriés ou exerçant une activité professionnelle à l’étranger

Mise en place de contrats de travail internationaux : avenants d’expatriation, contrats de travail multiples, etc.

Assistance concernant la mise en place et la gestion de la paie de salariés internationaux.

Rémunérations

• Optimisation des rémunérations des dirigeants d’entreprise,
• Conseils en matière de retraite française et internationale (complémentaire et surcomplémentaire),
• Restructuration des rémunérations a des fins d’optimisation en matière de coûts pour l’entreprise et de prestations pour les personnes physiques,
• Elaboration de plans de stock-options, de plan d’attribution ou d’achat d’actions, d’intéressement et participation
• Revue de plan de stock-options étrangers et mise en conformité avec la réglementation française pour l’obtention du bénéfice des régimes de faveur
• Audits de paie et assistance à contrôle URSSAF
  
  

Contentieux sociaux et fiscaux

Assistance à contrôle fiscal :

• Pour les salariés, dans le cadre de leurs obligations fiscales françaises et étrangères
• Pour les entreprises, sur les aspects rémunération, avantages en nature, primes d’expatriation, plans de stock-options, etc.

Contentieux en matière de droit du travail : rupture de contrats de travail ou mandat social dans un contexte français et international, négociations et transactions.

De plus, notre équipe travaille en étroite collaboration avec un cabinet spécialisé en droit de l’immigration pour les questions relatives aux démarches auprès des administrations françaises pour l’obtention de visas, autorisations de travail et cartes de séjour des salariés étrangers exerçant une activité professionnelle en France.