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Nos publications
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ARCHIVES SUPPORTS
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| Les supports de présentation Meritas |
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Vous trouverez ici les brochures produites en partenariat avec notre réseau international Meritas.
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| Les supports de présentation BL & A |
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Bignon Lebray et Associés met à votre disposition certains supports des conférences qu'il organise.
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19 janvier 1998 : IAEL - MIDEM 1998
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24 octobre : Petit déjeuner débat commerce électronique organisé par Bignon Lebray et CLA, intervention d'Anne-Marie Pecoraro
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IAEL – MIDEM 2003
Music unleashed : legal implications of mobile music distribution
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2 mai 2003 : Marques et Internet , Stratégies de l’entreprise
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Protéger les marques et noms de domaine sur internet : le référencement
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18 novembre : 6ème Forum du GIPSE
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Mai : Meeting annuel de l'INTA (l'International Trademark Association) par Anne-Marie Pecoraro
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2 décembre, Eurexpo, Lyon
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Janvier : IAEL Mobile music workshop MIDEM 2005
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27 janvier : TVA et agences de voyages
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18 mars : Actualité fiscale
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21 avril : Produire en Europe – Actualité sur le financement et la fiscalité de la production
Une matinée débat organisée par Bignon Lebray le 21 avril 2005 à l'Hôtel Lutétia, avec les avocats de notre réseau Méritas.
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Programme de la matinée-débat (image)
Texte d'introduction (document word)
Crédit d'impôt cinématographique et audiovisuel par Jacques Provost (doc powerpoint)
Points sur quelques aides à la production, notion d’œuvre audiovisuelle, rappel de grands principes de coproduction et du régime fiscal et de sécurité sociale des auteurs et artistes par Charlotte Paoli (doc powerpoint)
Fonds National pour le développement du spectacle, loi financière 2005, accord cinématographique franco-italien, rôle des régions, media desk Italia par Sara Quarantini, LEXJUS, Italie (doc powerpoint)
Projet de loi sur le cinéma serbe, avantages fiscaux, incidences de la convention européenne de coproduction en Serbie, les studios par Lalin Radovan (doc word)
Présentation département RH – Mobilité internationale par Céline Rang (doc powerpoint)
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6 mai : Colloque Bari à l'invitation du Cabinet Lexjus
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24 mai : Formation Moniteur
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7 au 10 juin : Investir en Chine
Comment implanter son activité en Chine
Matinée-débat organisée en coopération entre BLA et Lehman Lee & Xu à Lille, Lyon, Aix/Marseille et Paris
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6 juillet : Le marketing sensoriel
Participation d'Anne-Marie Pecoraro à une conférence organisée par Stratégies
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7 juillet : Implementing Digital Rights Management in mobile devices
En janvier, Bignon Lebray et Associés avait eu le plaisir d'être invité, dans le cadre du midem 2005, pour co-animer un groupe de travail et une conférence sur le 'Entertainment mobile market'
Notre réflexion a eu l'occasion de s'approfondir puisque nous sommes invités à présenter à Londres le 7 juillet 2005 devant un public de professionnels de la téléphonie mobile une intervention intitulée 'Content Owner Security Requirements' dans le cadre du séminaire 'Implementing Digital Rights Management on Mobile devices', intervention dont le contenu sera le suivant
- How do content owners set security and IPR protection requirements?
- How will security requirements affect mobile handset manufacturers?
- Liabilities when a handset is hacked; who is responsible?
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27 septembre : Petit déjeuner Sécurité et preuve informatique organisé par Anne-Marie Pecoraro, avocate associée et Caroline Poux-Guillaume, avocate.
Le Département Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies, Médias, du Cabinet Bignon Lebray, en partenariat avec le Celog (Centre d’expertises informatique) a eu le plaisir de présenter à un public de spécialistes et d’entrepreneurs un point juridique et technique précis sur les questions de sécurité et de preuve informatiques.
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18 novembre : séminaire d'une journée auprès des étudiants (DJCE et autres formations) à l'Université d'Aix-Marseille par Cendrine Claviez
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Séminaire DIDENTECH (IDA - Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille) : 'Les contrats des startups'.
Voir le plan.
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Décembre 2005 : petit-déjeuner débat sur le thème : Contrôle fiscal - stratégie de réponse - tactiques à mettre en oeuvre par Jacques Provost et Nadia Ripert.
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A travers une présentation chronologique des phases du contrôle fiscal, nous suggérons attitudes, actions et arguments adaptés aux choix des tactiques successives du contribuable ou de l'entreprise vérifiée. Comment préparer les interventions du vérificateur ? Comment définir et mettre en oeuvre les tactiques de défense ? Quels arguments de fond ou de procédure utiliser de manière opportune et efficace ? Quand les présenter ? Autant d'enjeux dont la maîtrise et le résultat du contrôle dépendent.
Voir la présentatation (document ppt).
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Décembre 2005 : Commentaires concernant la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises par le Département Bancaire
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Lettre 1 : Le régime de la procédure de conciliation instaurée par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Lettre 2 : La supension des poursuites
Lettre 3 : Déclaration de créance - vérification de créance - relevé de forclusion
Lettre 4 : La participation active du créancier dans la procédure collective
Lettre 5 : L'ordre de paiement des créanciers lors d'une procédure collective
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Janvier 2006 : point sur l'avenir juridique des exploitations numériques de contenus culturels
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Notre cabinet (intervenant : Anne-Marie Pecoraro) aura l’honneur d’intervenir au sein de deux tables rondes évoquant ce sujet :
- Paris Tout Court - International Short Film Festival – www.paristoutcourt.org
RENCONTRE PROFESSIONNELLE : LA PIRATERIE AUDIOVISUELLE
Lundi 16 janvier 2006 à Paris
- Midem 2006 – www.midem.com
LEGAL WORKSHOP: DIGITAL
Lundi 23 janvier 2006 à Cannes
Le présent aperçu a pour objet d’évoquer brièvement des contradictions, controverses et dilemmes qui secouent le monde de la propriété littéraire et artistique, face aux bouleversements technologiques. Les solutions se présentent par bribes, les discussions sur le projet de loi DADVSI témoignent des passions suscitées et de la difficulté à rester objectif.
Voir le texte (document word) A noter pour 2007 : Nous avons le plaisir de vous informer que pour l'année 2007 notre cabinet aura encore le plaisir d'être très présent dans le cadre du MIDEM. D'une part, en qualité de membre de l'IAEL (International Association of Entertainment Lawyers) nous contribuerons en qualité de rapporteur pour la France au livre annuel de l'IAEL dont la prochaine édition sera consacrée à la copie privée. D'autre part, comme les années précédentes, nous aurons l'immense plaisir d'animer le Digital Workshop devant le public de professionnels du MIDEM, le 22 janvier 2007. Traditionnellement, nous animons ce Workshop avec notre confrère new yorkais Jeff LIEBENSON du Cabinet HERRICK FEINSTEIN LLP, New York. Entre autres sujets internationaux, nous ne manquerons pas d'aborder aussi l'analyse de la nouvelle loi française sur le droit d'auteur, du 3 aout 2006.
Voir le programme du MIDEM 2007. |
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Janvier 2006 : Petits-déjeuners débat sur les actualités fiscales 2006 (loi de finances pour 2006, loi de finances rectificative pour 2005, jurisprudence, instructions administratives) organisés par le département fiscal
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Les nouveautés fiscales 2006 sont marquées par deux grandes orientations. La première vise à allèger l'imposition des personnes physiques pour rendre la fiscalité française plus attractive. En ce sens, trois nouvelles mesures phares ont été votées : l'exonération progressive des plus-values sur titres, une extension des exonérations d'impôt pour les salariés détachés à l'étranger et la mise en place d'un 'bouclier fiscal'.
La deuxième orientation vise à adapter la fiscalité des entreprises au contexte international notamment par la prise en compte des nouvelles règles comptables issues des normes internationales IFRS et par le renforcement du contrôle des situations de sous-capitalisation des sociétés. Nos petits-déjeuners ont donc abordés les nouvelles règles de déductibilité des charges financières et l'application des nouveaux ratios de sous-capitalisation, les nouveautés apportés par les instructions administratives du 30 décembre 2005 relatives aux fusions et opérations assimilées (transcription et rémunération des apports, boni et mali de fusion, dissolution sans liquidation : effet fiscal) et aux nouvelles règles de comptabilisation et de dépréciation des actifs (amortissements par composants notamment).
Diverses autres nouveautés ont aussi été commentées en matière de taxe professionnelle, de taxe sur les véhicules de sociétés, de crédit d'impôt recherche...
Voir le support (doct ppt).
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23 mars 2006 : Media litigation abroad, perils and insurance coverage
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Conférence à Londres.
Les litiges en matière de presse s’internationalisent. S’il est désormais un lieu commun de parler de mondialisation des flux d’information que ce soit par le biais des nouvelles technologies ou par des supports plus traditionnels (presse papier), l’exportation des litiges vers certains pays, afin de bénéficier de règles plus souples de droit de la presse, apparaît plus insolite. Des entreprises de presse anglaises sont notamment poursuivies en France pour diffamation ou atteinte à la vie privée. Le choix de la juridiction et du droit applicable devient ainsi une véritable stratégie pour le justiciable adepte du « forum shopping ». Dès lors, les risques pesant sur ces entreprises et résultant de l’application de diverses législations et des pratiques judiciaires (notamment en matière de dommages-intérêts) doivent être appréhendés et évalués.
Voir le support de conférence mis au point par Anne-Marie Pecoraro, Richard Ryde et Rodolphe Boissau.
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Avril 2006 : petit déjeuner droit des sociétés : panorama 2005.
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Le cabinet a proposé à ses clients une série de rendez-vous, dont un petit déjeuner droit des sociétés / panorama 2005.
Ces manifestations ont eu lieu dans nos bureaux de Lille, Paris, Lyon, et Aix en Provence.
Voir le support (doc ppt). |
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Mai 2006 : Anne-Marie Pecoraro et son équipe présents à tous les grands rendez-vous de la propriété intellectuelle, des media et des nouvelles technologies.
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> au Festival Rose d’Or 2006, une conférence qui a réunit le 28 avril à Lucerne, Suisse, plus de 3000 professionnels des secteurs de la télévision et de la téléphonie mobile.
Voir le support :
Divertissement mobile : préparer le cadre légal, l'Industrie des contenus par Charlotte PAOLI (dct ppt). > au Festival de Cannes (du 17 au 28 mai 2006), en partenariat avec Lawfort, le département organise un déjeuner le lundi 22 mai au restaurant Le Goéland, sur la Croisette. A cette occasion, Anne-Marie PECORARO a exposé les enjeux et les problématiques soulevés par les nouveaux supports d’information (téléphone mobile, Internet, …).
TV mobile et contenu par Anne-Marie PECORARO et Charlotte PAOLI
Voir le support (doc ppt) / Voir le support (doc word)
Voir le support :
Valorisation et exploitation des personnages, de l'image et des produits dérivés en téléphonie mobile par Eric Laevens de Lawfort (doct ppt).
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28 juin 2006 : Concurrence et gestion collective des droits
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Les départements Concurrence Distribution et Propriété intellectuelle de Bignon Lebray & Associés ont eu le plaisir de coordonner un dossier au sein de la rubrique Tendances, de la Revue des droits de la Concurrence. Nous remercions Nicolas Charbit, Directeur de Rédaction de 'Concurrences' de cette possibilité que nous avons eu de présenter les points de vue des différentes parties intéressées sur le sujet brûlant de l'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle, et plus précisément à leur gestion collective.
Dans le cadre des partenariats de la revue Concurrences avec les rédacteurs, sont organisées à chaque sortie de numéro deux conférences consacrées aux sujets phares, et offrant l'occasion d'une rencontre et d'un échange entre spécialistes et parties prenantes.
Voir la présentation de l'équipe BLA (dct ppt).
Voir la présentation de Monsieur Alain Andries, administrateur, Commission européenne, DG COMP C-2 (dct word).
Voir la présentation de l'équipe BLA, l'article 'Le renouveau numérique : quel droit sur quel produit ?' et la présentation de la revue Concurrences (dct pdf). |
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Septembre 2006 : Séminaire interne sur la loi sauvegarde des entreprises
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Lionel Hanachowicz a animé un séminaire interne sur la loi Sauvegarde des entreprises.
Le support ci-après reprend les élements essentiels de la loi (doc ppt).
Voir le support.
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Novembre 2006 : petit déjeuner débat « LBO : enjeux et perspectives »
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Les opérations de LBO et leurs dérivés (LBI, OBO, MBO, MBI…) connaissent actuellement un succès croissant. De telles opérations s’avèrent généralement d’une grande complexité à la fois financière, juridique et fiscale. A ce titre, nos avocats experts ont réalisé à votre attention, en collaboration avec le groupe d’investissement Siparex, un travail de décryptage des opérations de LBO.
Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
o Présentation et déroulement d’un LBO
o Intérêts et enjeux pour les différents intervenants, rôle central du manager
o Problématiques financières, juridiques et fiscales
o Optimisation des différents effets de levier
o Exemples et cas pratiques Voir le support de présentation (doc ppt). |
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9 novembre 2006 : Les impacts des réformes de l’urbanisme et de l’aménagement
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Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le législateur a pris la très mauvaise habitude de bouleverser chaque année les règles d’urbanisme et d’aménagement.
Les derniers mois écoulés ne font nullement exception : les professionnels et les collectivités doivent intégrer de nouveaux textes majeurs, qui vont encore modifier en profondeur leurs habitudes opérationnelles (réforme des autorisations par l’ordonnance du 08 juin 2005; loi ENL du 13 juillet 2006; les nombreux décrets de l’été…).
Le Cabinet Bignon Lebray & Associés a organisé un petit-déjeuner autour de toutes ces réformes récentes, qui affectent en particulier les permis de construire (retrait, caducité, permis multiples, impact des recours…).
Alain Vamour, Avocat associé, responsable du département Droit Public, animait ce petit-déjeuner. Les thèmes abordés étaient les suivants :
- Bilan des réformes 2005 et 2006 en urbanisme et en aménagement
- Analyse de leurs impacts sur les montages opérationnels
Voir le support de présentation (doc ppt).
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Novembre 2006 : Vinitech, opportunités et risques du marché Chinois
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Christophe Lestringant, avocat, a abordé les aspects juridiques de l'exportation de produits viticoles sur le marché chinois lors du salon Vinitech le 30 novembre 2006 à Bordeaux.
Voir le support de présentation (doc ppt). |
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6 décembre 2006 : Présentation sur la signature électronique
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Cendrine Claviez, avocat, est intervenue sur la signature électronique lors d'une manifestation organisée par le GEPA (Groupement des Entreprises du Pays d'Aix).
Voir le plan de son intervention. |
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