Flash d'actualité de notre département « Mécénat, Fondation & Association » (Septembre 2008).

Auteur : Stéphane Couchoux

Dans un contexte budgétaire « tendu », la volonté des pouvoirs publics d’encourager par tout moyen le financement des actions de bien commun par la philanthropie des particuliers ou des entreprises a pris une nouvelle dimension.

• En instituant le fonds de dotation, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (articles 140 et 141) ajoute une nouvelle forme de fondation « sans le nom » aux six formes juridiques existantes.

  Véritable instrument de capitalisation financière de la philanthropie au service de causes d’intérêt général, le fonds de dotation pourrait intéresser aussi bien les entreprises (« fonds d’entreprise »), les particuliers (philanthropes, collectionneurs,…) que les OSBL (associations, organisations professionnelles,…).

  Reste à voir si les « institutionnels » joueront le jeu de la promotion du fonds de dotation et si les particuliers et les entreprises assumeront leur responsabilité…

  Pour en savoir plus sur le fonds de dotation : cliquer ici
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