Publications
27/02/2026
Village de la Justice - « Loi de finances 2026 : incitations fiscales renforcées pour les investisseurs ESUS et SFS » par Laetitia Benoit et Delphine Tagand
Publications
24/02/2026
Village de la Justice - « Restructuring : procédures amiables et collectives face à la crise viticole » par Félicien Hyest et Louis Vallet
Publications
23/02/2026
Compensation d’une indemnité d’occupation avec le dépôt de garantie
Publications
23/02/2026
Option Droit & Affaires - « Immobilier : entre mutation ESG et tension sectorielle » avec Ondine Prevoteau
Publications
23/02/2026
Protection juridique des marques de renommée : le cas de la marque Cayenne
Publications
19/02/2026
Dispositif Jeanbrun face à la crise du logement : un dispositif à destination des bailleurs privés pour faciliter l’achat et la location de logements
Vidéos
17/02/2026
Colloque Planète Social : Replay de la table ronde « Transaction pénale et amende administrative » - Novembre 2025
Publications
16/02/2026
VEFA & l’importance d’une rédaction précise des actes : les pénalités de retard ne sont pas dues lorsque le bien est livré habitable dans le délai contractuel
Publications
12/02/2026
Précisions sur la prescription du droit à indemnité d’éviction
Publications
12/02/2026