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Droit de l’internet et des nouvelles technologies

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Plan du PINT

00. english chapter | 01. A propos de PINT | 02. Dossiers | 03. Annuaire de liens

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00. english chapter | Le descriptif de ce secteur est à venir...

01. english chapter EVENTS

01. english chapter EVENTS

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01. A propos de PINT | Tout ce qu’il faut savoir sur le département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

01. Mentions légales | 02. Les éditoriaux | 03. les événéments | 04. Les cas pratiques | 05. De l’équipe PINT

01. Mentions légales
- CNIL, adresses contacts
02. Les éditoriaux
03. les événéments
- Festival du Film Court
  http://www.paristoutcourt.org
- IAEL
  http://www.iael.org
- Le Forum des droits sur l’internet - Information et débats sur le droit de l’internet
  http://www.foruminternet.org
- MIDEM 2006
  http://www.midem.com
- 01. les colloques
04. Les cas pratiques
- La réservation des .biz sur internet
05. De l’équipe PINT
- Présentation de l’équipe PINT
- Le Webmestre

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02. Dossiers | Notre sélection d’informations juridiques, toutes matières de la propriété intellectuelle confondue

01. textes
- 1-01 - DROIT FRANCAIS
  - Signature électronique
  - 1-01-10- Travaux parlementaires
    - Accueil - Atelier.fr
      http://www.atelier.fr
  - 1-01-20- Codes, lois, décrets, règlements, rapports
- 1-02 - DROIT COMMUNAUTAIRE
  - 1-02-10- PUBLICATIONS COMMUNAUTAIRES
    - Proposition d’extension de la durée des droits voisins en Europe
- 1-04 DROIT INTERNATIONAL
  - Droit international, droit applicable en droit d’auteur
  - Le traité international sur la cybercriminalité : un texte controversé
02. droits d’auteur et voisins
- 2-01 - DROIT D’AUTEUR EN DROIT FRANCAIS
  - 2-01-10 - AUTEURS
    - 2-01-10-02- PLURALITE D’ AUTEURS
      - Possession d’un droit d’auteur par une personne morale
      - 2-01-10-02-A- OEUVRES DE COLLABORATION/OEUVRES AUDIOVISUELLES
        
        Critères de l’oeuvre cinématographique ou audiovisuelle d’expression originale française et européenne : la réalisation minoritaire d’un film hors Union Européenne est sans incidence quant à sa qualification en oeuvre cinématographique ou audiovisuelle française ou européenne
        
        ETRE ET AVOIR
        
        ETRE ET AVOIR 2
        
        Incidence de la liquidation judiciaire de la société de production sur le contrat de production audiovisuelle
      - 2-01-10-02-B- OEUVRES COLLECTIVES
        
        Qualification en oeuvre collective
        
        œuvre collective en matière d’édition
    - 2-01-10-03- TITULARITE DES DROITS
      - Présomption de titularité des droits au bénéfice de l’exploitant
      - 2-01-10-03-D- JOURNALISTES SOUS L’ANGLE DU DROIT SOCIAL
        
        Salaire et/ou droits d’auteur ?
  - 2-01-20 - CREATIONS
    - 2-01-20-01- OEUVRES LITTERAIRES
      - Compte-rendu de la Conférence de la SGDL
    - 2-01-20-03- OEUVRES MUSICALES
      - "Une nouvelle forme d’exploitation d’oeuvres musicales : les sonneries de téléphones mobiles"
      - Pratiques contractuelles et obligations de l’éditeur d’œuvre musicales : application des principes de droit d’auteur et de droit civil
    - 2-01-20-04 oeuvre audiovisuelle
      - TF1 et So Nice Production ont parasité Fort Boyard ?
    - 2-01-20-05- CAS SPECIFIQUES
    - 2-01-20-06- OEUVRE MULTIMEDIA
      - De la nature juridique de l’oeuvre multimédia
  - 2-01-30- CONDITIONS DE LA RESERVATION
    - 2-01-30-01- NOTION D’OEUVRES DE L’ESPRIT, ORIGINALITE, IDEES
  - 2-01-40 - DROITS
    - 2-01-40-01- DROITS PATRIMONIAUX
      - L’interdiction de la représentation d’une photographie non identifiée
      - Vers la mise en place d’une nouvelle licence légale en matière de droit d’auteur ?
    - 2-01-40-02- EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX
      - Sur les droits de diffusion du foot
      - 2-01-40-02- A- COPIE PRIVEE/REPROGRAPHIE/COMMISSAIRE-PRISEUR
        
        Affaire Mulholland Drive : une action irrecevable !
        
        Champ d’application de la rémunération pour copie privée
        
        Copie privée sur supports numériques
        
        Les années 2001 et 2002 ont été riches en enseignements
        
        Marché intérieur et copie privé
        
        Sur les mesures techniques de protection anti-copie
        
        taux de rémunération pour copie privée
        
        Une décision de la commission Copie privée, présidée par Tristan d’Albis
      - 2-01-40-02-B- ANALYSES ET CITATIONS
        
        Droits de producteurs de phonogrammes
        
        FIFA contre Hachette Filipacchi
    - 2-01-40-03- DROIT MORAL
      - 2-01-40-03-D- DROIT AU RESPECT DE L’OEUVRE
        
        Développements autour du droit moral des créateurs de musique
        
        « Paris, Je t’aime » à Cannes : un final cut soumis à la médiation
  - 2-01-50 EXPLOITATION DE L’OEUVRE
    - Rémunération de l’auteur d’une œuvre de commande pour la publicité.
    - 2-01-50-01- REMUNERATION
      - Gratuité et droit d’auteur
      - 2-01-50-01-B- FORFAITAIRE
        
        Pas de révision pour la rémunération forfaitaire d’une oeuvre musicale accessoire
    - 2-01-50-03- GESTION COLLECTIVE
      - Quelques actu Droits digitaux
      - Rémunération équitable et vidéomusiques
    - 2-01-50-05- DUREE DES DROITS
      - Sur la durée de protection des oeuvres de Monet
    - 2-01-50-06- CESSION DES DROITS
    - 2-01-50-20- CONTRAT D’EDITION
      - Contrat d’édition
    - 2-01-50-30- CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
      - Première réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
    - 2.01.50.40 Pacte de préférence
      - Les pactes de préférence et la création salariée
  - 2-01-60- DPI et droits sur le support
- 2-03 - DROITS VOISINS EN DROIT FRANCAIS
  - Artistes -interprètes
  - 2-03-10- CATEGORIES DE TITULAIRES DE DROITS VOISINS
    - 2-03-10-01- ARTISTES-INTERPRETES
    - 2-03-10-02- PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES
      - Un droit de destination pour les droits voisins ?
  - 2-03-20 - GESTION COLLECTIVE DES DROITS VOISINS
    - Thés dansants et droits d’auteur
  - 2-03-30 - PHONOGRAMMES /VIDEOGRAMMES
- 2-04 - THEMES TRANSVERSAUX
  - 2-04-10- PIRATERIE
    - Internautes contrefacteurs
    - Loi française et "hacking légal"
  - 2-04-40- Actions / contrefaçon
03. nouvelles technologies
- 3-01 - ASPECTS JURIDIQUES
  - Les services de télématique 36-15 constituent un service de télécommunication.
  - 3-01-10- LOGICIELS
    - Droit d’adaptation des logiciels
    - LA PROTECTION DES LOGICIELS
    - 3-01-10-05- CONTRATS, EXPLOITATION
      - Piratage de logiciels ou utilisation sans licence : attention au risque pénal
  - 3-01-20- BASES DE DONNEES
    - Reconnaissance de l’originalité d’une base de données documentaire
  - 3-01-30- JEUX , PARIS ET LOTERIES, JEUX VIDEO
  - 3-01-300- MUSIQUE ET INTERNET
  - 3-01-50 - ON LINE
  - 3-01-60- REALITE VIRTUELLE
    - A propos de Second Life
  - 3-01-700- MARQUES ET INTERNET
  - 3-01-80 - FOURNISSEURS D’ACCES
    - 3-01-80-02- RESPONSABILITE
  - 3-01-800- LIENS HYPERTEXTES ET MOTEURS DE RECHERCHE
    - Responsabilité des moteurs de recherche et contrefaçon
  - 3-01-90 - NOMS DE DOMAINE
04. propriété industrielle
- 4-01 - BREVETS
- 4-02 - LES MARQUES
- 4-03- DESSINS ET MODELES
- 4-04- TOPOGRAPHIE DES SEMI-CONDUCTEURS
  - LES DIFFERENTS SAUTS DE LA PUCE
- 4-05- LES BIOTECHNOLOGIES
  - Propriété intellectuelle et clonage.
- 4-06 - LES ACTIONS
- 4-08- TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
  - QUE VAUT MA TECHNO ?
05. aspect de droit social
- 05-01- GENERALITES
  - pas d’articles disponibles dans cette rubrique
- 5-02- CONVENTIONS COLLECTIVES
- 5-03- CONTRATS
  - 5-03-10- CONTRATS D’ARTISTES
    - Johnny HALLIDAY c/ UNIVERSAL MUSIC
- 5-20- DROIT SOCIAL ARTISTES
  - Un point sur la réforme du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
06. spectacles vivants
- pas d’articles disponibles dans cette rubrique
07. aspect du droit civil
- 7-01 - DROITS DES CONTRATS
  - L’obligation contractuelle de surveillance
  - Nullité d’une cession sans l’accord du conjoint
  - 7-01-10- CONTRAT DE LICENCE
    - Le sort des contrats de licence lors d’une procédure collective en France.
  - 7-01-70 - CLAUSES SPECIFIQUES
    - Clauses abusives dans les contrats d’abonnement à un service de télévision par satellite
    - Les clauses abusives dans les contrats d’abonnement à un service de télévision par satellite
- 7-04- RESPONSABILITE CIVILE
  - La faute détachable des fonctions de dirigeant de société en matière de contrefaçon
08. marchés
- 8-01- CONCURRENCE
  - COMBINAISON DE DEUX « RESEAUX » DE DISTRIBUTION : LE REEL VERSUS L’ELECTRONIQUE
  - La plate-forme de téléchargement « itunes » contestée
  - Concurrences | Institute of Competition Law
    http://www.concurrences.com/
- 8-02 - DISTRIBUTION
  - Les accords de distribution à l’épreuve d’Internet
  - Rémunération des auteurs : extension aux vidéogrammes revendus en l’état de la prohibition des prix abusivement bas
- 8-03- CONSOMMATION
  - Primes auto-payantes et ventes à perte
- 8-04- MARCHES PARTICULIERS
  - 8-04-01 MARCHE DE L ART
    - RENOUVEAU POUR LE MARCHE DE L’ART
  - 8-04-10- TELECOMMUNICATIONS
    - Nokia v/s Apple : un combat sur tous les fronts
  - 8-04-16- MARCHES DU DISQUE
    - Ouverture d’une enquête sur les prix des DVD et la musique en ligne
  - 8-04-17 - MARCHE DU LIVRE
    - Distribution et prix des livres
    - Prix du livre /vente avec primes
09. communication et culture
- 9-01- AUDIOVISUEL
  - 9-01-05- DROIT FRANCAIS DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
    - 9-01-05-12- FISCALITE
      - TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion
  - 9-01-10- INSTANCES DE REGULATION
    - 9-01-10-01- COMMUNICATION
      - Recommandation du CSA modifiant les règles du jeu Loft Story
    - 9-01-10-02- CNC, RPCA
      - Inopposabilité du fait de la non publication au RPCA
  - 9-01-15- MECANISMES DE REGULATION
    - 9-01-15-01- INTERVENTIONNISME PUBLIC
      - 9-01-15-01-A- SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, FONDS DE SOUTIEN
        
        Recettes et SMS
  - 9-01-30- AUTRES ASPECTS INTERNATIONAUX
    - FILM D’ANIMATION EN INDE
  - 9-01-40- CONTRATS D’EXPLOITATION
    - 9-01-40-04- VIDEO ET AUTRES SUPPORTS
      - Qualification juridique du DVD...
  - ">9-01-45 LE MARCHE DES "FORMATS"
    - Le prix des formats d’émissions déjà diffusées
- 9-04- MECENAT, PARRAINAGE, SPONSORING
  - Mécénat, associations et fondations : nouvelle loi
- 9-05- PUBLICITE
  - Mise à jour de la recommandation du BVP : les services électroniques et télématiques à caractère érotique
- 9.10 Droit de l’archeologie
  - L’ARCHEOLOGIE ET LES SITES MINIERS
  - Nouvelle loi sur l’archéologie préventive
10. presse
- 10-02 - RESPONSABILITE
  - Droit de réponse
  - Droit de réponse et refus d’insertion
  - 10-02-10- RESPONSABILITE PENALE
    - 10-02-10-03 - DIFFAMATION INJURE DISCRIMINATION
  - 10-02-20- RESPONSABILITE CIVILE
  - 10-02-40- DROIT DE REPONSE
    - Droit de réponse sur Internet
- 10-03 - CONTENU DE LA PUBLICATION
  - 10-03-20 - DEONTOLOGIE ET LIBERTE DE LA PRESSE
    - Presse et liberté d’expression
    - 10-03-20-06- CARTE D’IDENTITE DES JOURNALISTES
      - Incidence du caractère promotionnel des publications d’un rédacteur en chef
11. personnalité et vie privée
- 11-01- PRESSE
  - Articles non disponible dans cette rubrique
- 11-03- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
  - LES CONDITIONS D’HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE
  - 11-03-05- DOCTRINE GENERALE
    - LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DE LA LOI FRANCAISE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    - Le CIL en un clin d’œil
  - 11-03-10- CONSULTATIONS
    - Whistleblowing - Dispositifs d’alerte professionnelle
  - 11-03-25- CNIL
    - Protection des personnes à l’égard des traitements de données personnelles
- 11-04- DROIT A L’IMAGE
12. aspects de droit public
- 12 - 01- DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
  - pas d’articles disponibles dans cette rubrique
- 12-02- DROIT ADMINISTRATIF
- 12-03- LIBERTES PUBLIQUES
  - pas d’articles disponibles dans cette rubrique
13. droit du sport
- N’EST PAS MANAGER D’UN SPORTIF AUTOMOBILE QUI VEUT ....
14. procédure
- 14-01. Procédure civile
  - Dispositions du décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005
  - LA CONSTITUTION D’AVOCAT, REPRESENTATION
- 14-02 - PROCEDURE PENALE
  - Point de départ du délai de prescription du délit de diffamation publique (article 65 de la loi du 29 juillet 1881)
  - Recevabilité de l’action en réparation pour abus de constitution de partie civile
15. aspects de droit fiscal
- 15-02- SPECTACLES
  - Quels frais déductibles sur les rémunérations des artistes du spectacle ?
- 15-03- PRODUCTION ET EXPLOITATION PHONOGRAPHIQUES
  - Création d’un crédit d’impôt musique
- 15-05- AUDIOVISUEL
  - LE CREDIT D’IMPOT CINEMA ET AUDIOVISUEL, épisode 2006
- 15-06- AUTRES
  - Crédit d’impôt, du nouveau
- 15-08 - EDITION - LIVRES
  - Une créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’Impôt Sur la Fortune
  - Inapplication à des livres-cédérom du taux de TVA réduit applicable à la vente des livres
16. documentation
- pas d’articles disponibles dans cette rubrique
17. droit pénal
- pas d’articles disponibles dans cette rubrique
18. droit commercial
- pas d’articles disponibles dans cette rubrique
19. droit des associations
- pas d’articles disponibles dans cette rubrique
20. droit international privé
- 20-01 COMPETENCE JURIDICTIONNELLE INTERNATIONALE
  - 20-01-10 NOMS DE DOMAINES ET COMPETENCE INTERNATIONALE
    - Nom de domaine et compétence
- 20-02 CONFLITS DE LOIS
  - 20-02-10 DELITS
    - 20-02-10-A GENERALITES
      - La détermination de la loi applicable au délit
    - 20-02-10-B CONTREFACON
      - Loi applicable au délit de contrefaçon

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03. Annuaire de liens | Les sites qui parlent et servent la propriété intellectuelle

01. Propriété intellectuelle | 02. Droit de l’internet et des nouvelles technologies

01. Propriété intellectuelle
- Brevets
  - Protection Intellectuelle Internationale Inventeurs
    http://www.p3i.org/
- Code
  - Code français annoté de la propriété intellectuelle
    http://www.celog.fr/cpi/
- Editeurs
  - Légipresse : revue mensuelle de droit de la communication
    http://www.legipresse.com/
- Portails
  - http://www.ipppi.com/
    http://www.ipppi.com/
02. Droit de l’internet et des nouvelles technologies
- Droit et Nouvelles Technologies : page principale
  http://www.droit-technologie.org
- Interdroit, Portail pour l’enseignement du droit de l’informatique et des TIC
  http://www.interdroit.com/
- RIE MAG : le magazine de l’intelligence economique et de la veille
  http://www.rie-mag.com/

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