Publications
2011
"La fusion, un autre mode de transmission trop souvent inconnu en France"
Thomas Buffin - La Gazette Nord Pas de Calais, 30 décembre 2011
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"La Sp.z o. o., équivalent polonais de la SARL de droit français"
Guy de Foresta, Lexbase Hebdo n°273, November 16, 2011
"Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage..."
Alain Vamour and Etienne Colson, La Semaine Juridique - Edition Générale, n°40, October 3, 2011.
“Internalisation of External Costs within Road-Charging - Go-ahead for a sustainable development of HGV-traffic in the European Union”
Jan Liepe, Nina Malaviya and Sébastien Pinot, presentation at the Infraday conference in Berlin (annual conference devoted to applied research in the area of infrastructure), October 8, 2011.
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"La levée de fonds, une étape clé dans le développement des PME"
Paul Grégoire, La Gazette Nord - Pas de Calais, supplément Transmission d'entreprise, September 30, 2011, p. 9-10.
"Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage..."
Alain Vamour and Etienne Colson, "La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales", n°38, September 19, 2011.
"La délivrance de la chose vendue en matière de cession"
Guy de Foresta, Lexbase Hebdo n°260, July 20, 2011.
"L'arrivée d'un investisseur au capital"
Thomas Buffin, La Gazette Nord - Pas de Calais, supplément Transmission d'entreprise, June 24, 2011, p 7-8.
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"Le droit au travail n'est pas un sport de tout repos"
Rémi de Gaulle, Pôles d'actu, n°46, p.16, april/may/june 2011.
"Responsabilité des hébergeurs - Consécration du statut d’hébergeur des plateformes communautaires par la Cour de Cassation"
Florence Ménard et Guilhem Calzas, Expertises des Systèmes d’information n°359 de Juin 2011.
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