Publications
2012
Jurisprudence commentée en droit maritime - Julien LECAT
- La clause de juridiction est inopposable au chargeur ayant systématiquement recours à un commissionnaire de transport.
- Opposabilité de la clause de juridiction au chargeur ayant connaissance des usages de la profession.
Julien LECAT, "Le Droit Maritime Français" (éditions Lamy), DMF 736 [ Mai 2012 ]
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"Faisons Simple!"
Rémi DE GAULLE, Pôles-Actu (Entreprises de Pôles d’Aix-en Provence), février 2012.
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"Les PPP sur la bonne pente ?"
Sébastien PINOT, Journal du Barreau de Marseille, N°4 - 2011
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" Le pacte Dutreil"
Anthony BERTRAND, Avocats Grand Lille, Février 2012
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2011
"La fusion, un autre mode de transmission trop souvent inconnu en France"
Thomas Buffin - La Gazette Nord Pas de Calais, 30 décembre 2011
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"La Sp.z o. o., équivalent polonais de la SARL de droit français"
Guy de Foresta, Lexbase Hebdo n°273, 16 novembre 2011
"Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage..."
Alain Vamour et Etienne Colson, La Semaine Juridique - Edition Générale, n°40, 3 octobre 2011.
“Internalisation of External Costs within Road-Charging - Go-ahead for a sustainable development of HGV-traffic in the European Union”
Jan Liepe, Nina Malaviya et Sébastien Pinot, présentation lors de l’Infraday à Berlin (conférence annuelle dédiée à la recherche appliquée en matière d’infrastructures), 8 octobre 2011.
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"La levée de fonds, une étape clé dans le développement des PME"
Paul Grégoire, La Gazette Nord - Pas de Calais, supplément Transmission d'entreprise, 30 septembre 2011, p. 9-10.
"Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage..."
Alain Vamour et Etienne Colson, La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, n°38, 19 septembre 2011.
