Opérations
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Bignon Lebray conseille la S.A Colomiers Habitat dans le cadre d’un PPP avec l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ex SUPAERAO), pour la rénovation du Campus de l’ISAE.
Le contrat de partenariat d’un montant d’investissement de près de 50 million d’Euros a été signé le 24 janvier dernier et concerne le financement, la conception-construction, la réhabilitation, l'entretien et la gestion d'une nouvelle résidence d'élèves, de trois résidences existantes et de locaux associatifs et administratifs situés sur le campus de Rangueil de l’ISAE à Toulouse.
La S.A. Colomiers Habitat, société anonyme HLM, directement titulaire du contrat de partenariat (sans recours à une société ad hoc de projet), assurera les prestations d’entretien-maintenance-gestion y afférentes.
La conception-construction est assurée par un Groupement représenté par DV Construction (du Groupe Bouygues Construction), et le financement bancaire, constitué de tranches remboursables et refinancées partiellement par voie de cession-escompte, est apporté par le Crédit Foncier de France.
Sébastien Pinot, Associé du département droit public/PPP et Myriam Mataali, collaborateur senior spécialisée en droit financier du Cabinet Bignon Lebray, ont assisté Colomiers Habitat dans le cadre de l’appel d’offre et de la négociation de l’ensemble des contrats de projet et des contrats de financement nécessaires à la réalisation de l’opération. Sont également intervenus Emmanuel Du Douet et Jérôme Granotier, Associés, pour les aspects fiscaux et Jacques Goyet, Associé, pour les aspects "corporate" du dossier.
