Jérôme Granotier et Emmanuel du Douët décrypteront pour vous les conséquences des Lois de finances rectificatives pour 2011 et de la Loi de Finances 2012, notamment.
- Durcissement de l’impôt sur les sociétés (majoration exceptionnelle, report des déficits…) ;
- Alourdissement de la fiscalité des cessions de biens immobiliers ;
- Alourdissement des droits de donation / succession et modification de l’ISF ;
- Réforme de l’imposition des plus-values de cession de titres ;
- Majoration exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation du taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et des prélèvements sociaux… ;
- Instauration d’un taux de TVA intermédiaire.
Jérôme Granotier et Emmanuel du Douët sont tous deux Associés du cabinet Bignon Lebray et sont spécialisés en droit Fiscal.
Informations pratiques :
Date : 24 janvier 2012
Horaire : à partir de 8h30
Lieu : Cabinet Bignon Lebray
2, Rue Grôlée
69289 Lyon
Inscription : athery@bignonlebray.com