Jérôme GRANOTIER

Associé
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Compétences

Jérôme est un avocat spécialisé en droit fiscal depuis plus de 15 ans. Il a débuté en tant qu’avocat fiscaliste au Cabinet Deloitte et Touche Juridique et Fiscal (TAJ) et il conseille une clientèle française et internationale.

Il a plus particulièrement développé son expertise dans les domaines de compétence suivants :

  • en fiscalité des groupes et des fusions-acquisitions

          Au sein des groupes, Jérôme met en place le régime de l’intégration fiscale, il optimise les flux intragroupe (centralisation de trésorerie, convention de prestations de services…). Il participe à l’élaboration de schémas d’acquisition et de restructuration. Son analyse des effets fiscaux permet de définir la structure idoine au regard des contraintes (principalement au regard de la remontée de la trésorerie et de la  déductibilité des intérêts).

  • en fiscalité de l’innovation

          Jérôme s’est investi depuis quelques années auprès d’entreprises innovantes qu’il conseille en matière de crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation. Il participe à l’élaboration des dossiers de support et à la détermination des dépenses éligibles. Il prépare des rescrits Jeunes Entreprises Innovantes et Crédit d’impôt recherche. Il défend les sociétés lors de contrôles fiscaux.

  • en fiscalité patrimoniale

       En tant que conseil des dirigeants et des personnes à hauts revenus, Jérôme intervient dans leur organisation patrimoniale (création de sociétés holdings personnelles, conclusion de pactes Dutreil, structuration d’une acquisition immobilière…) afin de réduire le poids de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de mutation à titre gratuit mais aussi pour anticiper la transmission d’une entreprise (plus-values).

Jérôme est aussi intervenu récemment dans les opérations suivantes :

  • Opération de LBO avec des conséquences sur la déductibilité des intérêts de la dette, sur l’apport et la cession des titres des salariés issus de plans d’actions gratuites et sur la formalisation du management package
  • Assistance d’une société innovante intervenant dans le domaine de la santé dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal visant à remettre en cause l’éligibilité des projets de recherche au dispositif du crédit d’impôt recherche;
  • Transmission à titre gratuit d’une entreprise familiale aux enfants des dirigeants actuels dans le cadre de plusieurs Pactes Dutreil et création d’une société holding de reprise.

Formation

  • CAPA, 1997
  • DESS-DJCE Droit des affaires et Fiscalité, Poitiers, 1995
  • Maitrise Droit des affaires, Université Lyon III, 1994

Langues

  • Français
  • Anglais

Dernières publications

  • « Crédit d’impôt recherche : vers un dialogue plus constructif avec l’administration fiscale », Eco121.fr, 2 décembre 2016.

Derniers événements

  • Matinale BIGNON LEBRAY – KPMG – FIDAL, « Loi de finances 2017 », 19 janvier 2017, Marcq-en-Baroeul
  • Matinale BIGNON LEBRAY « La fiscalité des holdings », 2 décembre 2016, Lille