Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !

Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2018. Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement d’allègement et de simplification de la fiscalité française.  Voici trois dispositions phares de nature à renforcer l’attractivité de la fiscalité française et à relancer les investissements.

Baisse de l’impôt sur les sociétés. La baisse de l’impôt sur les sociétés, initiée depuis la loi de finances pour 2017, se poursuit. Depuis le 1^er  janvier 2018, le taux de droit commun est passé de 33.1/3% à 28 % en vue d’atteindre 25% en 2022.

Création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Afin de simplifier la fiscalité de l’épargne devenue très complexe, le gouvernement a instauré un prélèvement forfaitaire unique de 30 % – 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux –  sur l’ensemble des revenus du capital : plus-values mobilières, intérêts, dividendes et revenus assimilés.

Les non-résidents bénéficient également de cet allègement de la fiscalité. Désormais, le taux de retenu à la source est de 12,8% quel que soit le produit distribué et le pays de résidence du bénéficiaire. Seul le taux de 75 % applicable aux Etats ou territoires non coopératifs reste inchangé.

Création de l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin la loi de finance pour 2018 a supprimé l’impôt sur la fortune (ISF) en le substituant à un impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel exclue de son assiette les valeurs mobilières mais pose de nouvelles questions relatives à la détention indirecte de droits immobiliers.

Ce taux s’applique dans la limite de 500 000€ de bénéfices pour l’ensemble des entreprises, sous réserve de l’application du taux réduit de 15%. Au-delà de cette limite, c’est le taux de 33.1/3qui est de rigueur.