Banque, Finance & Marchés de capitaux

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Financements structurés

L’équipe Banque, Finance & Marchés de Capitaux conseille et assiste ses clients (établissements bancaires, institutions financières, fonds d’investissement, compagnies d’assurance, acteurs publics, corporates, gérants d’actifs et intermédiaires bancaires et financiers) français et étrangers dans la structuration, la négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle requise au titre des opérations financières suivantes :

– sur le marché bancaire l’équipe du département Banque, Finance & Marchés de Capitaux accompagne ses clients dans la mise en place de crédits corporate, de financements d’acquisition (notamment sous forme de LBO), de financements d’actifs et de financements de projets (publics, privés ou en partenariat, en France et à l’international) ;

– sur les marchés de capitaux l’équipe du département Banque, Finance & Marchés de Capitaux accompagne ses clients émetteurs et souscripteurs pour la mise en place et la mise à jour de programmes EMTN, et intervient également en matière d’opérations de placements privés (Euro PP, Schuldschein), d’émissions de titres vanilles ou structurés, de titres hybrides ainsi que de titres de créances négociables (TCN) ;

L’équipe Banque, Finance & Marchés de Capitaux intervient régulièrement sur des opérations de mobilisation de créances et de refinancement ;

L’équipe Banque, Finance & Marchés de Capitaux offre, enfin, une expertise en matière d’instruments dérivés (FBF et ISDA).

Financement du secteur public – Questions réglementaires

En collaboration avec les avocats spécialistes de l’équipe Droit Public et de l’Environnement du cabinet, l’expertise des avocats du département s’étend :

– aux financements des personnes publiques et à la rédaction de toute la documentation contractuelle requise, à toutes les problématiques liées aux opérations financières du secteur public, y compris les aspects de droit public, tels que la capacité à contracter, le régime de prise de décision, l’éventuelle garantie de l’Etat (et son maintien en cas de changement de statut de l’emprunteur) ainsi que la compatibilité avec les règles de marchés publics, de comptabilité publique et des aides d’Etat) ;

– aux questions réglementaires, à l’obtention d’agréments, et aux règles de conformité et de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement et à certaines autres professions financières réglementées

Responsabilité des établissements de crédit

L’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux assiste et défend la responsabilité de sa clientèle de banques dans le cadre de tous ses métiers, dont notamment :

  • Opérations de crédit et de financement, contentieux du taux effectif global et des taux d’intérêts conventionnels,
  • Dispensateur de garanties (caution / garantie autonome)
  • Mandat de gestion de portefeuille titres
  • Intermédiaire en produits financiers
  • Souscripteur d’assurance-groupe
  • Prestations bancaires

Recouvrement et garanties de créances

L’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux agit en recouvrement de créances à l’encontre des débiteurs de ses clients et de leurs garants et prend des mesures conservatoires mobilières et/ou immobilières pour garantir l’exécution de la décision de condamnation à venir.

Lorsque le client est en possession d’un titre exécutoire, l’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux poursuit son exécution, le cas échéant en engageant une procédure de saisie immobilière.

Entreprises en difficulté

Les spécialistes de l’entreprise en difficulté de l’équipe assistent également leurs clients (dont des établissements de crédit) dans le cadre d’acquisition, de renégociation et de restructuration de créances bancaires complexes, que ce soit sous procédure amiable de résolution des difficultés des entreprises ou sous procédures collectives.

Classements

Logo Legal 500 EMEA

LEGAL 500 EMEA 2016/2017

BIGNON LEBRAY recommandé dans la catégorie Capital Markets – Debt.

CHAMBERS EUROPE 2016/2017

BIGNON LEBRAY référencé dans la catégorie Capital Markets : Debt – France : « Band 3 »

CLASSEMENT IFLR 1000 - 2016/2017

BIGNON LEBRAY référencé dans les catégories suivantes :

Banking : « Other notable »
Capital Markets – Debt : « Other notable »

Logo Decideurs - Strategie - Finance - Droit

DÉCIDEURS 2016/2017

L’équipe Banque & Finance de BIGNON LEBRAY est classée dans la catégorie suivante : 
Banque & Finance : « Pratique de qualité »

Distinctions

LE MONDE DU DROIT - LE PALMARÈS DES AVOCATS 2017

BIGNON LEBRAY a été récompensé par le Prix de bronze en Banque / Finance.