Contentieux & Arbitrage

    • Partager :

Le département Contentieux & Arbitrage de BIGNON LEBRAY intervient dans tous les domaines du droit des affaires dans des secteurs aussi divers que l’agroalimentaire, l’industrie, le transport, l’énergie, la santé, l’urbanisme, les secteurs publics et bancaires, … Nos avocats éprouvés en matière de contentieux conseillent et défendent aussi bien les entreprises que leurs dirigeants, et ceci devant les juridictions civiles, commerciales administratives et pénales. En outre, nous comptons parmi nos experts d’anciens Bâtonniers et membres du Conseil de l’Ordre.

Droit des sociétés – Fusions Acquisitions

  • Exécution de garanties d’actifs et de passifs
  • Pacte d’actionnaires
  • Résolution de conflits entre actionnaires
  • Prévention des difficultés de l’entreprise 

Fiscalité

  • Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre de précontentieux administratif et devant les autorités compétentes (MAP, arbitrage)
  • Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale, droit pénal fiscal
  • Recours contentieux devant les juridictions françaises

Droit social & Protection sociale

  • Contentieux liés aux responsabilités en matière sociale devant toutes les juridictions françaises

Concurrence & Distribution

  • Concurrence déloyale
  • Procédure devant l’Autorité de la concurrence 

Droit immobilier & Gestion immobilière

Droit public, PPP & Environnement

Propriété intellectuelle & Technologies

Droit des transports

Nos avocats sont en mesure d’intervenir au stade de la prévention des difficultés de l’entreprise ou lors de leur traitement judiciaire, tant aux côtés de l’entreprise et de ses dirigeants confrontés à des difficultés d’ordre économique, juridique ou financier, qu’aux côtés de ses créanciers ou de ses repreneurs.

Nos avocats vous accompagnent et vous assistent à tous les stades du dossier : de la phase de consultation jusqu’à l’exécution des décisions.