Droit immobilier & Gestion immobilière

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L’équipe de Droit immobilier & Gestion immobilière a accumulé une longue expérience dans l’ensemble des domaines touchant à la propriété et à la gestion immobilière.

Nos clients

Notre clientèle est constituée par des professionnels de la construction et de la gestion immobilière, des collectivités locales pour ce qui est de l’urbanisme et de l’aménagement, et de manière générale par l’ensemble des acteurs économiques pouvant être confrontés à des questions immobilières et/ou environnementales.

Une approche collaborative

Notre compétence s’exprime aussi bien en droit privé qu’en droit public, et l’interactivité avec les autres départements du cabinet nous permet de répondre efficacement à toute question comportant une incidence fiscale ou de droit des sociétés.

Notre savoir faire

  • Baux commerciaux :

Nous intervenons à tous les stades du bail commercial, que ce soit au moment de sa conclusion pour la négociation et la rédaction du bail commercial, au stade de son exécution avec les problématiques liées au recouvrement de loyers et charges (avec ou sans acquisition de la clause résolutoire et expulsion), aux manquements contractuels notamment sur le fondement des obligations de délivrance, de jouissance paisible et d’entretien, de mise en conformité, ou encore lors de la résiliation judiciaire ou amiable du bail commercial, de son renouvellement ou de sa cession.

Le cabinet assure également le suivi des procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé ou révisé et en fixation judiciaire des indemnités d’éviction.

Les compétences du cabinet s’étendent à tous les baux de locaux commerciaux (immeubles de bureaux, centres commerciaux, boutiques, agences) ou industriels (entrepôts logistiques et spécialisés, ateliers, etc.), à toutes les conventions dérogatoires au statut des baux commerciaux (baux de courte durée, convention d’occupation précaire) ainsi qu’aux baux professionnels.

  • Construction :

Nos équipes accompagnent promoteurs et constructeurs tout au long de leurs opérations immobilières ; du stade du projet jusqu’à la réalisation définitive de l’opération. En relation avec les autres départements du cabinet, nos équipes sont à même de répondre à toutes les problématiques. Nos équipes assistent des sociétés de promotion tant régionales que nationales à tous les stades du processus ; audit d’acquisition ou de cession, montage d’opération dans toutes ses phases et gestion juridique de toutes les problématiques pouvant apparaître, notamment contentieuses.

Nos équipes assistent, de longue date, des entreprises de construction locales et nationales dans leurs activités de construction proprement dite mais également, en relation avec les autres départements du cabinet, dans toutes les autres problématiques rencontrées par l’entreprise ou ses dirigeants.

  • Acquisitions :

Nous intervenons lors de chacune des phases des opérations immobilières, notamment lors d’acquisitions et cessions d’actifs immobiliers, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal (montage juridique d’opérations complexes, aspects immobiliers d’audits d’acquisition ou de cession).

Classements

Logo Decideurs - Strategie - Finance - Droit

DÉCIDEURS 2016/2017

L’équipe Droit Immobilier & Gestion Immobilière de BIGNON LEBRAY est classée dans les catégories suivantes :

Acteurs publics – Urbanisme commercial : « Forte notoriété »
Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : « Pratique réputée »
Promotion immobilière : « Pratique réputée »
Contentieux de la vente immobilière : « Pratique réputée »
Droit des baux commerciaux : « Forte notoriété »

Distinctions

Logo Palmares des avocats - Le Monde du droit 2016

LE MONDE DU DROIT - LE PALMARÈS DES AVOCATS 2016

BIGNON LEBRAY a été récompensé par le Prix d’argent dans la catégorie Immobilier / Construction.