Propriété intellectuelle & Technologies

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Nos experts exerçant au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies vous aident à identifier, protéger et valoriser vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, logiciels ou progiciels, images fixes ou animées, sites web, et plus généralement, toute création protégée ou protégeable).

Notre département développe également une forte compétence dédiée aux secteurs des technologies avancées, notamment de l’informatique, de l’internet, de l’intelligence embarquée, des technologies appliquées à la santé, des biotechnologies, de l’énergie, de l’environnement et des communications électroniques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Gestion de portefeuille

  • Recherche d’antériorités
  • Formalités de dépôt de marques France et UE, et noms de domaine
  • Surveillance de marques et noms de domaine
  • Défense précontentieuse et contentieuse :
    • Lettres de mise en demeure
    • Recours INPI et EU-IPO
    • Actions judiciaires
    • Procédures alternatives de résolution des litiges 

Droits d’auteur et protections de logiciels

  • Analyse et accompagnement de projets
  • Aide à la protection des œuvres
  • Evaluation, valorisation et entiercement de logiciels
    • Dépôt simple
    • Dépôt contrôlé
    • Dépôt certifié
    • Défense des droits sur le logiciel

Contentieux

  • Contentieux des marques judiciaire et devant les offices
  • Contentieux droit des auteurs, arbitrage et judiciaire
  • Contentieux judiciaire des brevets, contentieux judiciaires d’inventions de salariés

Concurrence déloyale

  • Contentieux et précontentieux probatoire (ordonnances sur requêtes)
  • Accompagnement et défense en concurrence déloyale

Contentieux en matière de protection de savoir-faire

  • Contentieux civil et éventuellement pénal en cas de violation des secrets des affaires et de savoir-faire

INFORMATIQUE

Protection des données :

  • Confidentialité et conformité de la protection des données
  • Réalisation d’audits
  • Orientations et conseils stratégiques
  • Formalités préalables auprès de la CNIL (Autorité française de protection des données personnelles)
  • Rédaction et négociation de règles d’entreprise contraignantes
  • Rédaction et négociation de contrats de flux de données transfrontaliers
  • Assistance dans le cadre des audits de conformité de la CNIL
  • Assistance dans le cadre des litiges relatifs à la protection des données
  • Services de DPD (Délégation à la Protection des Données)

E-Commerce :

  • Analyse de la faisabilité juridique et validation des projets e-commerce
  • Rédaction des Conditions Générales, informations légales et protection des données ou des politiques de cookies;
  • Gestion des données personnelles à des fins marketing
  • Négociation des contrats informatiques aux fins de création de sites web

Droit de l’informatique :

  • Cloud computing
  • Contrats SaaS
  • Contrats ASP
  • Contrats d’intégration
  • Licences / Cessions / Développement de logiciels
  • Contrats de maintenance / sous-traitance
  • Sécurité informatique
  • Service de migration
  • Gestion des portefeuilles de noms de domaine
  • Rédaction des plans d’assurance qualité (PAQ) et de convention de niveau de service (SLA)

Classements

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DÉCIDEURS 2016/2017

L’équipe Propriété intellectuelle & Technologies de BIGNON LEBRAY classée dans les catégories suivantes :
Informatique : « Pratique réputée »
Internet : « Pratique de qualité »
Marques, dessins et modèles : « Pratique de qualité »

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LEGAL 500 EMEA 2015

BIGNON LEBRAY a été recommandé dans la catégorie « Intellectual Property ».