Les associés
Domaines de compétences :
Sébastien PINOT
Associé, Paris
+33 (0)1 44 17 17 44
spinot@bignonlebray.com
Vcard
Sébastien Pinot est avocat spécialisé en droit public des affaires depuis plus de 8 ans. Après avoir passé plusieurs années au sein du département Droit public/Financement de projets de Linklaters, il a intégré le bureau parisien de Bignon Lebray en février 2010 pour renforcer le Département Droit public et de l’environnement.
Il a plus particulièrement développé son activité autour des principaux domaines de compétence suivants :
- conseil et contentieux en matière de contrats publics (notamment marchés publics et partenariats public-privé), d’aides d’Etat, d’urbanisme et d’environnement ;
- conseil sur les aspects de droit public et réglementaires liés aux financements de projets, aux fusions-acquisitions / privatisations, aux opérations de financement du secteur public et aux garanties de l’Etat et des collectivités locales.
Les opérations sur lesquelles il a récemment travaillé incluent l'assistance :
- d'un groupement dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre pour l'attribution d'un PPP;
- d'un investisseur étranger dans le cadre de l'acquisition d'un projet de centrale photovoltaïque au sol;
- d'un opérateur étranger dans le cadre de l'implantation d'une usine en France (conseils en matière règlementaire, de négociations avec les partenaires industriels, d'autorisations administratives et de subventions);
- d'un prestataire de services dans le cadre de la négociation de protocoles transactionnels pour mettre fin à des difficultés d'exécution de marchés publics.
Formation
EFB Paris, 2003
Diplômé de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris, 2003
DESS de droit européen des affaires, Paris V, 2002
DEA de droit public international et européen, Paris XI, 2001
Diplôme de traduction juridique en anglais et espagnol, ISIT (Institut Supérieur d’Interprétation et de Traduction), 2001
Master of public administration, Indiana University (US), School of Public and Environmental Affairs, 1999
Langues de travail
Anglais, espagnol, allemand
Publications récentes :
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"Les PPP sur la bonne pente ? "Journal du Barreau de Marseille, N°4 - 2011.
-
“Internalisation of External Costs within Road-Charging - Go-ahead for a sustainable development of HGV-traffic in the European Union” (avec Jan Liepe et Nina Malaviya), présentation lors de l’Infraday à Berlin (conférence annuelle dédiée à la recherche appliquée en matière d’infrastructures), 8 octobre 2011.
