Pôle Chine

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Depuis 2007, nous sommes titulaires d’une licence d’exercice en Chine délivrée par le ministère de la Justice chinois. Nos bureaux de Shanghai et Pékin font de nous l’un des rares cabinets d’avocats français à avoir une présence effective et officielle en Chine.

Notre cabinet spécialiste des investissements franco-chinois accompagne ses clients français et chinois dans leurs projets en Chine, en Europe, et également en Afrique.

Notre approche se fonde sur deux piliers :

  • Présence permanente en Chine grâce à nos bureaux de Shanghai et Pékin animés par Me Liwei Song (Local Partner)  et disposant d’une licence délivrée par le Ministère chinois de la Justice.
  • Équipe biculturelle d’avocats d’origine chinoise animée par Xiaolin Fu-Bourgne (Of Counsel) et Jacques Goyet (Associé) s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire des avocats des 11 domaines d’expertise de notre cabinet.

Pour les investisseurs français en Chine

Nous intervenons, en coopération avec les équipes du cabinet d’avocats PIROLA PENNUTO ZEI & ASSOCIATI, mais également avec notre réseau de partenaires (experts comptables, agents en propriété intellectuelle…) notamment en matière de :

  • Relation avec les Administrations
  • Dépôt et protection de marques et brevets
  • Ouverture de bureaux de représentation
  • Constitution de société (J.-V. ou WFOE)
  • Tax planning, organisation fiscale et douanière des opérations transfrontalière
  • Assistance aux salariés et expatriés (obtention de visa, titre de séjour, contrat de travail, règlement intérieur)
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Conditions générales de vente
  • Lettres d’intention et accords de confidentialité
  • Audits et études de faisabilité pour les opérations d’acquisition
  • Contrats de prestation de service web
  • Contrats de licence, de transfert de savoir-faire et de technologie
  • Tous travaux de traduction juridique Français/Chinois/Anglais

Pour les investisseurs chinois en France

L’équipe Chine de notre bureau de Paris en coordination avec l’ensemble des ressources du cabinet (présentes à Paris, Lille, Lyon, Aix-Marseille) intervient notamment pour :

  • Relations avec les Administrations Françaises et Européennes
  • Acquisitions d’entreprises ou d’actifs :
    • Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
    • Négociation et rédaction du SPA et des garanties d’actif et de passif
    • Structuration fiscale internationale des acquisitions (localisation de la holding d’acquisition, tax planning, évaluation des coûts fiscaux)
  • Obtention des visas titres de séjour
  • Constitution de sociétés / Ouverture de bureaux
  • Constitution de réseaux de franchise
  • Dépôt et protection des marques et brevets
  • Stratégie fiscale et structuration des activités internationales (douanes, TVA, prix de transfert notamment)
  • Optimisation de la situation fiscale et patrimoniale des dirigeants
  • Gestion de la fiscalité des expatriés (déclarations fiscales notamment)
  • Rédaction des contrats de travail pour les employés étranger et chinois
  • Secrétariat juridique

Réseau international

Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique

BIGNON LEBRAY est partenaire de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique (AFCDE).

L’AFCDE a été créée le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris. Réunissant les praticiens français et chinois du droit chinois (avocats, magistrats, universitaires, représentants d’entreprises), l’AFCDE n’a cessé depuis sa création d’élargir son action pour répondre au mieux à son objectif d’approfondir, dans le respect des cultures respectives, la connaissance d’un droit chinois.