Urbanisme & Aménagement

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L’équipe d’AMO juridique du département Droit Public et Environnement de BIGNON LEBRAY, est notamment tournée vers la sécurisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme (opérations tertiaires ; de commerce ; de logement ; ou de locaux d’activités).

Nous accompagnons les investisseurs, aménageurs, promoteurs et maitres d’ouvrage dans le choix du mode d’aménagement et du montage opérationnel , puis nous travaillons aux cotés des architectes , urbanistes , géomètres et bureaux d’étude  pour sécuriser l’ensemble des étapes opérationnelles  : audit des permis d’aménager ; audit de permis de construire ; validation des dossiers de CDAC/CNAC, d’études d’impact, ou de dossiers au titre de la Loi sur l’Eau  ERP, ou encore de dossiers ERP. Nous sécurisons de même la purge des autorisations ( validation des affichages et des constats) . En cas de contentieux, outre la défense des autorisations obtenues, nous échafaudons la stratégie nécessaire à l’accélération des procédures et proposons au besoin les options de régularisation ( permis de construite modificatif), pour purger positivement les autorisations et aboutir au lancement et au développement de l’opération. Pour la réalisation de cet objectif, nous sommes les interlocuteurs des notaires instrumentaires et des services instructeurs.

Nous complétons nos compétences avec celles de nos départements « Droit immobilier » (ex : négociation de baux) et « fiscalité » (ex : optimisation fiscale des montages immobiliers) pour fournir une expertise exhaustive à nos clients pour toutes leurs opérations d’aménagement ou développement.