Droit Immobilier

L’équipe Droit immobilier a accumulé une longue expérience dans l’ensemble des domaines touchant à la propriété immobilière.

Notre clientèle est constituée par des professionnels de la construction et de la gestion, des collectivités locales pour ce qui est de l’urbanisme et de l’aménagement, et de manière générale par l’ensemble des acteurs économiques pouvant être confrontés à des questions d’environnement.

Notre compétence s’exprime aussi bien en droit privé qu’en droit public, et l’interactivité avec les autres départements du cabinet nous permet de répondre efficacement à toute question comportant une incidence fiscale ou de droit des sociétés.

Nous intervenons lors de chacune des phases des opérations immobilières, notamment lors d’acquisitions et cessions d'actifs immobiliers, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal (montage juridique d'opérations complexes, aspects immobiliers d'audits d'acquisition ou de cession, définition et la mise en place de baux commerciaux et de conventions locatives de toute nature, suivi des contentieux y afférents, gestion immobilière et copropriété, rédaction des contrats de construction, gestion des contentieux judiciaires ou administratifs liés aux opérations de construction). 

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