Droit Bancaire et Financier
Opérations financières
L’équipe dédiée de Bignon Lebray assiste ses clients dans leurs négociations contractuelles au titre des opérations financières suivantes :
- Financements corporate, d’acquisition, d’actifs, de projets, mais également financements de personnes publiques - notamment, dans au titre de contrats de partenariat - et toutes sûretés et garanties y afférentes ;
- Recours aux marchés de capitaux : programmes EMTN, émissions de titres vanilles ou structurés, opérations de titrisation, titres de créances négociables ;
- Instruments dérivés, opérations de prêts ou de mise en pension de titres, dépôts à terme ;
- OPCVM, gestion collective (y compris alternative), prime brokerage, mandats de gestion ;
- Opérations de mobilisation de créances et de refinancement.
Questions réglementaires
L’expertise des avocats du département s’étend aussi aux questions réglementaires, à l’obtention d’agréments, et aux règles de conformité et de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement et à certaines autres professions financières réglementées.
Financement du secteur public
Une partie de l’équipe traite spécifiquement en collaboration avec le département droit public du cabinet, des financements des personnes publiques dont les contrats de partenariat, toutes les problématiques liées aux opérations financières du secteur public, y compris les aspects de droit public, tels que la capacité à contracter, le régime de prise de décision, l’éventuelle garantie de l'Etat (et son maintien en cas de changement de statut de l'emprunteur) et la compatibilité avec les règles de marchés publics, de comptabilité publique et des aides d’Etat).
Contentieux
Les membres du département assistent également ses clients dont des établissements de crédit dans leurs procédures contentieuses relatives :
- à des opérations de crédit et de financement,
- à la gestion d’instruments de paiement,
- à des mandats de gestion de portefeuilles titres,
- à la tenue de comptes bancaires.
Pour en savoir plus :
Consulter ci-dessous nos derniers bulletins Droit Bancaire :
- Bulletin Droit Bancaire - Février 2012
Consultez la fiche détaillée du département :
- Fiche Broit Bancaire et Financier
