Actualités

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Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"

Événements 22.04.2020

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Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 22.04.2020

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Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach

Publications 21.04.2020

Vignette article [COVID-19] Décryptage des mesures d'urgence relatives aux IRP

[COVID-19] Décryptage des mesures d'urgence relatives aux IRP

Publications 20.04.2020

Vignette article [COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020

[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020

Publications 17.04.2020

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Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron

Publications 16.04.2020

Vignette article [COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence

[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence

Publications 16.04.2020

Vignette article Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

Opérations 15.04.2020

Vignette article Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

Publications 14.04.2020

Vignette article [COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020

[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020

Publications 10.04.2020

Vignette article [COVID-19] L'exportation des produits médicaux depuis la Chine dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

[COVID-19] L'exportation des produits médicaux depuis la Chine dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

Publications 10.04.2020

Vignette article [Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

[Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

Publications 09.04.2020

Vignette article [COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

Publications 08.04.2020

Vignette article [COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

Publications 08.04.2020

Vignette article [COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence

[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence

Publications 07.04.2020