Décret d’application de la loi PACTE – Certificat d’utilité et demande de brevet provisoire
Publications
21.02.2020
Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI
Publications
21.02.2020
La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon
Publications
21.02.2020
Une Intelligence Artificielle ne peut être inventeur d'un brevet ?
Publications
21.02.2020
Option Finance : "BSA AIR, OC, ORA... Les alternatives aux levées de fonds en "equity" pur" par Alexandre Ghesquière et Tanguy Dubly
Publications
18.02.2020
Éco121 : "Contentieux de licences de logiciels : 3 pas en avant, 3 pas en arrière..." par Benjamin Mourot
Publications
18.02.2020
Village de la justice : "Les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en matière de médicaments" par Barbara Bertholet et Gladys Andaloro
Publications
17.02.2020
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
13.02.2020
Interview de Jacques Goyet dans Le Monde du Droit : « Bignon Lebray est dans une phase de développement significative »
Vie du cabinet
06.02.2020
DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou
Publications
05.02.2020
Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA
Publications
31.01.2020
