Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle" - Le 14 mars 2019 à Lille
Événements
25.02.2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
25.02.2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22.02.2019
La délibération d’un conseil municipal approuvant la cession amiable d’un bien immobilier appartenant au domaine public au profit d’une autre personne publique n’est pas un acte créateur de d
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22.02.2019
L’imprécision d’un procès-verbal de contravention de grande voirie empêche la reconnaissance d’une infraction par le juge administratif
Publications
22.02.2019
Requalification d’un bail d’habitation en convention d’occupation du domaine public
Publications
22.02.2019
La notification de la cession de créance est indispensable au paiement de la créance dont se prévaut le cessionnaire envers le débiteur cédé
Publications
22.02.2019
La décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance peut faire l’objet d’un recours en pleine juridiction
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22.02.2019
Obligations incombant à l’acheteur en présence d’une offre anormalement basse
Publications
22.02.2019
JDN : "Airbnb : le droit européen au secours des propriétaires ?" par Ondine Prévoteau
Publications
15.02.2019
Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
14.02.2019
