Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 7 mars 2019 à Lyon
Événements
07.02.2019
Le Monde du Droit : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?", par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
06.02.2019
La nouvelle recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale électronique
Publications
05.02.2019
Google sanctionnée par la CNIL au paiement d’une amende de 50 millions d’euros en application du RGPD.
Publications
05.02.2019
Le Parlement européen a finalement adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique le 12 septembre 2018
Publications
05.02.2019
Le juste motif n’est pas pris en compte dans l’appréciation du profit indument tiré de la renommée d’une marque
Publications
05.02.2019
Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
Publications
05.02.2019
Les nouveaux organismes produits par mutagénèse sont des OGM soumis à la directive européenne 2001/18 sur les OGM
Publications
05.02.2019
Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur
Publications
05.02.2019
Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?
Publications
05.02.2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Publications
05.02.2019
Eco 121 : "Contentieux des licences de logiciels : enfin des avancées judiciaires..." par Benjamin Mourot
Publications
05.02.2019
