Actualités

Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour

Publications 09.01.2018
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Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari

Opérations 08.01.2018
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Du nouveau pour le littoral

Publications 08.01.2018
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Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin

Publications 07.01.2018
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Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession

Publications 05.01.2018
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Weka.fr : "Loi NOTRe : quelles conséquences ?" par Arnaud Fourquet

Publications 05.01.2018
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Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance

Opérations 04.01.2018
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CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial

Publications 02.01.2018
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BIGNON LEBRAY vous présente ses meilleurs voeux pour 2018

Vie du cabinet 02.01.2018
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Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018

Événements 22.12.2017
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Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris

Événements 21.12.2017
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Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille

Événements 21.12.2017
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Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul

Événements 21.12.2017
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Bignon Lebray récompensé par 2 Prix de l’Innovation de la Relation Client-Avocats

Vie du cabinet 12.12.2017
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Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre

Publications 06.12.2017
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