Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation
Publications
10.03.2017
La Tribune: "L'impact du Brexit sur les sociétés françaises", l'avis de Neil Robertson
Publications
10.03.2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Publications
10.03.2017
Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales
Publications
09.03.2017
Challenges : "La vérité sur la remise fiscale de l’affaire Kerviel", l'avis de Cyril Maucour
Publications
09.03.2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Événements
09.03.2017
Points de Vente : "Publicité : Carrefour assigne Lidl en justice" par Frédéric Coulon
Publications
07.03.2017
La Lettre du cadre territorial : "Marchés publics : quel critère financier utiliser ?" par Kévin Holterbach
Publications
06.03.2017
Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision
Publications
05.03.2017
Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publications
02.03.2017
Eco121.fr : "Sécuriser ses affaires en Afrique : prendre le droit chemin" par Bertrand Debosque
Publications
02.03.2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Publications
01.03.2017
L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire
Publications
01.03.2017
Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes
Publications
01.03.2017
Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2
Publications
28.02.2017
