La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
25.02.2017
Lemoniteur.fr : "Achat d’un terrain constructible : la protection de l’acquéreur passe par les conditions suspensives" par Claire Jouffrey
Publications
24.02.2017
Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
23.02.2017
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Publications
22.02.2017
Weka.fr : "La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux" par Lucien Deleye
Publications
21.02.2017
Fusacq.com : "Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
20.02.2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
16.02.2017
Le Droit Maritime Français : Julien Lecat commente une décision de la Cour d'appel de Versailles (12ème Ch.) du 13 décembre 2013
Publications
15.02.2017
Lejournaldesentreprises.com : "Un mois vu par... Thomas Buffin"
Publications
09.02.2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
07.02.2017
Forum AgeingFit : Thomas Buffin a présenté le projet Seas 2 Grow à Pascale Boistard
Vie du cabinet
07.02.2017
Intervention d'Antoine Arminjon lors d'une conférence sur "L'évolution de la stratégie monétaire internationale" organisée par le Comité des Conseillers du commerce extérieur région Auvergne
Événements
07.02.2017
Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros
Publications
04.02.2017
