Droit d'auteur en matière d'interview : la Cour de cassation retient la qualité d'auteur de l'intervieweur
Publications
15.10.2025
Juristes d’Entreprise Magazine, AFJE - « Bignon Lebray : une vision moderne du droit au service des entreprises » avec Sébastien Pinot
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15.10.2025
Pour appliquer les règles protectrices, l’origine de l’accident et de la maladie doit être recherchée si l’employeur conteste son caractère professionnel
Publications
15.10.2025
Distribution, Concurrence & Pratiques Restrictives - Mardi 4 novembre 2025
Événements
14.10.2025
Déplafonnement du loyer renouvelé : la Cour de cassation réaffirme la portée de principes directeurs
Publications
09.10.2025
Business Immo - « Droit à la prise : les casse-têtes juridiques de l’ambition écologique » par Ondine Prévoteau
Publications
08.10.2025
Le Journal des Entreprises - « Mécénat et sponsoring, mode d'emploi » - avec Matthieu Bultel
Publications
07.10.2025
Elections professionnelles : modalités d’information des salariés sur le déroulement du vote électronique
Publications
07.10.2025
Dernières précisions administratives relatives au régime de déductibilité de la TVA des véhicules mis à disposition de salariés
Publications
06.10.2025
Confidentialité de l’adresse personnelle : une nouveauté pour les dirigeants
Publications
06.10.2025
Bignon Lebray accompagne Assay Finance, holding de Sopartex, dans le cadre de la reprise du groupe par Dealbydeal
Opérations
06.10.2025
