L’objectif de sécurité de la vidéosurveillance des bagages en aéroport permet un usage disciplinaire en cas de manquement aux obligations de sécurité
Publications
28.07.2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors de la levée de fonds de BrainEver
Opérations
21.07.2025
Le refus d’une mesure de protection contre des risques psychosociaux graves constitue une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse
Publications
21.07.2025
Compétence territoriale en matière d’expertise : attention, nouvelle règle en septembre 2025
Publications
21.07.2025
Lorsque la connaissance du risque amiante par le salarié survient après le transfert de son contrat de travail, seul le cessionnaire peut être tenu responsable du préjudice d'anxiété
Publications
18.07.2025
LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)
Publications
18.07.2025
Déchéance de marque : l'usage sérieux s'apprécie également au regard des sous-catégories
Publications
17.07.2025
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : négocier le plafond sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise ! » par Tanguy Dubly
Publications
16.07.2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors du closing définitif de la Série A de 130M€ de SiPearl
Opérations
15.07.2025
L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs
Publications
15.07.2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
15.07.2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Publications
11.07.2025
