Régime mère-fille : l’exonération des dividendes empêche-t-elle l’imputation d’un crédit d’impôt ?
Publications
07.03.2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
Publications
06.03.2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
06.03.2025
Eco 121 « Vent de réforme, sur le droit de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
Publications
05.03.2025
Présentation des chiffres du marché du logement en Hauts-de-France – Jeudi 6 mars 2025
Événements
04.03.2025
Conférence M&A – Les Taureaux du Panthéon – Le mercredi 12 mars 2025
Événements
28.02.2025
Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann
Publications
27.02.2025
Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de la levée de fonds d’AnyBuddy
Opérations
24.02.2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
Publications
24.02.2025
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie – par Alexandre Ghesquière et François Vibert
Publications
20.02.2025
Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye
Publications
19.02.2025
