Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
Événements
16.12.2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
Publications
16.12.2024
Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix
Publications
16.12.2024
Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
Événements
13.12.2024
Le juge doit trancher sur la nature discriminatoire de faits invoqués par le salarié même si ce dernier ne les a pas qualifiés de discriminatoires
Publications
12.12.2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
Publications
12.12.2024
L’indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement
Publications
11.12.2024
Soirée des Grands Prix de l'Innovation et de la Performance - Mardi 10 décembre 2024
Événements
11.12.2024
Bignon Lebray accompagne BiblioOnDemand dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Nord Création et de Finovam Gestion
Opérations
10.12.2024
La transaction rédigée en termes généraux rend irrecevable l’action en réparation du préjudice d’anxiété révélé après sa signature
Publications
09.12.2024
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
Publications
09.12.2024
Eco 121 « Loi de finances : un peu de sérieux ! » par Jérôme Granotier
Publications
06.12.2024
