Actualités

Vignette article Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Publications 28.01.2025

Vignette article De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

Publications 27.01.2025

Vignette article Forum EFB – Vendredi 24 janvier 2025

Forum EFB – Vendredi 24 janvier 2025

Événements 24.01.2025

Vignette article Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires

Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires

Publications 23.01.2025

Vignette article Option Finance : « Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés » par Neil Robertson et Emmanuelle Bouton

Option Finance : « Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés » par Neil Robertson et Emmanuelle Bouton

Publications 23.01.2025

Vignette article Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération

Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération

Publications 23.01.2025

Vignette article DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

Publications 21.01.2025

Vignette article Petit déjeuner - Droit de la commande publique : Rétrospective de la jurisprudence 2024 - Jeudi 30 janvier 2025

Petit déjeuner - Droit de la commande publique : Rétrospective de la jurisprudence 2024 - Jeudi 30 janvier 2025

Événements 20.01.2025

Vignette article Bignon Lebray annonce la nomination d'un counsel à Lille

Bignon Lebray annonce la nomination d'un counsel à Lille

Nominations 20.01.2025

Vignette article Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

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Événements 17.01.2025

Vignette article La NFL et le private equity : Apportez votre argent et non vos méthodes

La NFL et le private equity : Apportez votre argent et non vos méthodes

Publications 17.01.2025

Vignette article Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

Publications 16.01.2025

Vignette article Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État

Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État

Publications 15.01.2025

Vignette article Médias : LFP / Mediapro / Canal +/ beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris

Médias : LFP / Mediapro / Canal +/ beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris

Publications 15.01.2025

Vignette article Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

Publications 14.01.2025