L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires
Publications
17.11.2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Publications
16.11.2023
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M&A Option Droit & Affaires
Distinctions
15.11.2023
Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation
Publications
14.11.2023
Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning
Opérations
14.11.2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Événements
13.11.2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
Publications
09.11.2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
09.11.2023
Droit rural / Prescription de la demande de nullité pour défaut d’autorisation d’exploiter et auteur de la demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement
Publications
09.11.2023
M&A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Publications
08.11.2023
Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges
Publications
07.11.2023
Conférence Internationale - Conseil de l'Europe - Lundi 6 et mardi 7 novembre 2023
Événements
07.11.2023
