Mildiou – 20 millions d’aides aux vignerons ravagés par le mildiou
Publications
06.11.2023
Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale
Publications
06.11.2023
Les Nouvelles Fiscales - « Assujetti unique : synthèse des principaux aspects à prendre en considération avant d’opter pour ce nouveau régime » par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
06.11.2023
Eco 121 « Le présent n'a pas d'avenir... la preuve » par Alain Vamour
Publications
03.11.2023
Arrachage - Validation par la Commission européenne du régime français d’aides d’indemnisation des entreprises vinicoles pour l’arrachage définitif des vignes en Gironde d’un montant de 30 mi
Publications
03.11.2023
Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises – En cas de pluralité d'activités, l'exonération de la plus-value dépend de la durée d'exercice de l'activité concernée
Publications
02.11.2023
Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence
Publications
02.11.2023
Financement - Mise en place d’un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles par le gouvernement
Publications
01.11.2023
Soirée cocktail Bignon Lebray International Bar Association (IBA)
Événements
01.11.2023
La Cour de cassation consacre un "préjudice automatique" du salarié en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit
Publications
30.10.2023
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem
Publications
27.10.2023
Bignon Lebray accompagne la maison Duprez dans le cadre des acquisitions de Saveurs du Poitou et de Goulibeur
Opérations
24.10.2023
Conférence annuelle International Bar Association (IBA) Paris 2023 - Du 29 octobre au 3 novembre 2023
Événements
23.10.2023
