Actualités

Vignette article M et A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

M&A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Publications 08.11.2023

Vignette article Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges

Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges

Publications 07.11.2023

Vignette article Conférence Internationale - Conseil de l'Europe - Lundi 6 et mardi 7 novembre 2023

Conférence Internationale - Conseil de l'Europe - Lundi 6 et mardi 7 novembre 2023

Événements 07.11.2023

Vignette article Mildiou – 20 millions d’aides aux vignerons ravagés par le mildiou

Mildiou – 20 millions d’aides aux vignerons ravagés par le mildiou

Publications 06.11.2023

Vignette article Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale

Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale

Publications 06.11.2023

Vignette article Les Nouvelles Fiscales - « Assujetti unique : synthèse des principaux aspects à prendre en considération avant d’opter pour ce nouveau régime » par François Vignalou et Philippe Brisson

Les Nouvelles Fiscales - « Assujetti unique : synthèse des principaux aspects à prendre en considération avant d’opter pour ce nouveau régime » par François Vignalou et Philippe Brisson

Publications 06.11.2023

Vignette article Eco 121 « Le présent n'a pas d'avenir... la preuve » par Alain Vamour

Eco 121 « Le présent n'a pas d'avenir... la preuve » par Alain Vamour

Publications 03.11.2023

Vignette article Arrachage - Validation par la Commission européenne du régime français d’aides d’indemnisation des entreprises vinicoles pour l’arrachage définitif des vignes en Gironde d’un montant de 30 mi

Arrachage - Validation par la Commission européenne du régime français d’aides d’indemnisation des entreprises vinicoles pour l’arrachage définitif des vignes en Gironde d’un montant de 30 mi

Publications 03.11.2023

Vignette article Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises – En cas de pluralité d'activités, l'exonération de la plus-value dépend de la durée d'exercice de l'activité concernée

Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises – En cas de pluralité d'activités, l'exonération de la plus-value dépend de la durée d'exercice de l'activité concernée

Publications 02.11.2023

Vignette article Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence

Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence

Publications 02.11.2023

Vignette article Financement - Mise en place d’un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles par le gouvernement

Financement - Mise en place d’un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles par le gouvernement

Publications 01.11.2023

Vignette article Soirée cocktail Bignon Lebray International Bar Association (IBA)

Soirée cocktail Bignon Lebray International Bar Association (IBA)

Événements 01.11.2023

$Vignette article La Cour de cassation consacre un \$

La Cour de cassation consacre un "préjudice automatique" du salarié en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit

Publications 30.10.2023

Vignette article L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem

L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem

Publications 27.10.2023

Vignette article 21ème réunion annuelle de Fratel - 25 et 26 octobre 2023

21ème réunion annuelle de Fratel - 25 et 26 octobre 2023

Événements 25.10.2023