Publications
29/09/2022
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
Publications
29/09/2022
Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
Publications
29/09/2022
Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !
Opérations
27/09/2022
Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
Publications
26/09/2022
226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD
Publications
26/09/2022
Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.
Publications
26/09/2022
Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO
Distinctions
22/09/2022
Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs
Nominations
19/09/2022
Bignon Lebray renforce sa pratique droit des Sociétés, Fusions - Acquisitions avec l'arrivée de Taous Mabed en tant qu'Associée
Événements
14/09/2022
Séminaire IFCCI : “Business en Inde, perception vs réalité” - Mercredi 21 septembre 2022 - De 16h30 à 18h30 - Paris
Opérations
06/09/2022
