Actualités

PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques

Publications 24.04.2023
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Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.

Publications 21.04.2023
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Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

Publications 20.04.2023
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Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Distinctions 20.04.2023
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CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat

Publications 19.04.2023
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CDD – Le délai pour obtenir la requalification en CDI est reprécisé par la Cour de cassation

Publications 17.04.2023
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Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

Publications 17.04.2023
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Holis a reçu le Prix Bignon Lebray lors de l'épreuve finale du concours Total EDHEC Entreprendre le 5 avril 2023 à Station F

Événements 17.04.2023
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Eco 121  « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

Publications 17.04.2023
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Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl

Opérations 13.04.2023
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Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens

Opérations 04.04.2023
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Webinaire Bignon Lebray - « Comment valoriser l'entreprise familiale et ses actifs ? » - jeudi 20 avril 2023 - De 9h30 à 10h30

Événements 04.04.2023
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Indemnité d’occupation et Bail Commercial

Publications 31.03.2023
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Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

Publications 30.03.2023
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Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

Événements 30.03.2023
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