Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel
Publications
29.03.2023
Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté
Publications
28.03.2023
Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21
Publications
28.03.2023
Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021
Publications
27.03.2023
L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.
Publications
27.03.2023
Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3
Événements
24.03.2023
Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne
Publications
24.03.2023
Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook
Publications
23.03.2023
Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS
Opérations
20.03.2023
Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed
Publications
20.03.2023
Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2
Événements
17.03.2023
Bignon Lebray distingué dans le classement 2023 Concurrence & Distribution de Décideurs
Distinctions
17.03.2023