Actualités

Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel

Publications 29.03.2023
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Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté

Publications 28.03.2023
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Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

Publications 28.03.2023
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Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

Publications 27.03.2023
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L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

Publications 27.03.2023
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Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3

Événements 24.03.2023
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Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

Publications 24.03.2023
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Cas d'étude : De l’utilité des pièces

Publications 23.03.2023
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Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook

Publications 23.03.2023
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Inaptitude, motif d'ordre public

Publications 21.03.2023
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Renonciation à la rupture après acceptation du CSP

Publications 21.03.2023
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Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS

Opérations 20.03.2023
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Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed

Publications 20.03.2023
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Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2

Événements 17.03.2023
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Bignon Lebray distingué dans le classement 2023 Concurrence & Distribution de Décideurs

Distinctions 17.03.2023
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